Amende inconnue
giulianminouche
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C1C3R0N Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour à tous, nous avons reçu un Avis d'opposition administrative pour une amende non réglée, le montant étant de 375 euros, infraction qui aurait été commise le 1er janvier...
Or nous n'avons pas utilise notre véhicule à cette date. Autre point, nous n'avons reçu aucune amende ne contravention à notre domicile ou même sur le véhicule...nous sommes au mois d'août et depuis cette dite infraction du 1er janvier rien ne nous a été adressé!
Mes questions sont, que faire pour connaître la teneur de cette contravention et qu'elle était l'infraction? Y a t-il un moyen de savoir s'il y a eu malversation de plaques d'immatriculation ? Comment faire réclamation?
Merci beaucoup pour vos réponses
Or nous n'avons pas utilise notre véhicule à cette date. Autre point, nous n'avons reçu aucune amende ne contravention à notre domicile ou même sur le véhicule...nous sommes au mois d'août et depuis cette dite infraction du 1er janvier rien ne nous a été adressé!
Mes questions sont, que faire pour connaître la teneur de cette contravention et qu'elle était l'infraction? Y a t-il un moyen de savoir s'il y a eu malversation de plaques d'immatriculation ? Comment faire réclamation?
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1 réponse
Bonjour
Le mieux est de contacter la trésorerie amende du département.
Il n'est pas besoin d'utiliser le véhicule pour qu'il y ait une amende : Stationnement, pas de contrôle technique sur le pare brise, non justification de permis, carte grise, assurance (contrôle quelque jour avant la date d'infraction étant celui ou il a été constaté la non justification dans les 5 jours des documents manquant le jour du contrôle)
Le mieux est de contacter la trésorerie amende du département.
Il n'est pas besoin d'utiliser le véhicule pour qu'il y ait une amende : Stationnement, pas de contrôle technique sur le pare brise, non justification de permis, carte grise, assurance (contrôle quelque jour avant la date d'infraction étant celui ou il a été constaté la non justification dans les 5 jours des documents manquant le jour du contrôle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une amende majorée à 375,00€, sans utilisation du véhicule, il n'y en a pas 36.
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Arrêt ou stationnement très gênants
- Arrêt ou stationnement sur passage cloutés ou place handicapé
- Plaques d'immatriculation absentes ou non réglementaires
Personnellement, pour avoir l'habitude de la matière contraventionnelle, les erreurs des agents verbalisateurs sont légion.
Sur l'usurpation de plaques, cela peut paraître prématuré pour une seule contravention, mais pas impossible non plus.
Au stade de l'avis d'opposition administrative, c'est assez mal engagé. Vous pourriez déjà écrire à l'Officier du Ministère Public. C'est assez fou que vous n'ayez rien reçu avant (en partant du principe que votre carte grise est en règle auprès de la préfecture et qu'il n'y a pas eu de changement d'adresse).
Bonne continuation.