Déchoir la mère de ses droits parentaux pour adoption
Franie73
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur élève les enfants de son mari depuis leur plus jeune âge. Leur mère a quitté le territoire sans jamais donner de nouvelles pendant une quinzaine d'années. Elle a essayé d'entrer en contact avec ses enfants récemment via Facebook mais les enfants ne veulent pas entendre parler d'elle, ils considèrent que leur mère est celle qui les a élevé.
Est ce possible qu'ils demandent à déchoir leur mère de ses droits parentaux afin d'être officiellement "adoptés" par ma soeur?
Il faut noter que les enfants sont tous les deux majeurs à ce jour et souhaitent faire reconnaître leur mere légalement parlant et ne plus rien avoir à faire avec leur mère biologique.
D'avance merci pour votre aide. Si vous connaissez une aide juridique gratuite je suis preneuse, celles qu'on trouve sur internet finissent toujours par être payante...
Ma soeur élève les enfants de son mari depuis leur plus jeune âge. Leur mère a quitté le territoire sans jamais donner de nouvelles pendant une quinzaine d'années. Elle a essayé d'entrer en contact avec ses enfants récemment via Facebook mais les enfants ne veulent pas entendre parler d'elle, ils considèrent que leur mère est celle qui les a élevé.
Est ce possible qu'ils demandent à déchoir leur mère de ses droits parentaux afin d'être officiellement "adoptés" par ma soeur?
Il faut noter que les enfants sont tous les deux majeurs à ce jour et souhaitent faire reconnaître leur mere légalement parlant et ne plus rien avoir à faire avec leur mère biologique.
D'avance merci pour votre aide. Si vous connaissez une aide juridique gratuite je suis preneuse, celles qu'on trouve sur internet finissent toujours par être payante...
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5 réponses
Bonjour
Pour l'adoption plénière ce n'est pas possible.
Seule l'adoption simple l'est
Ils ont une mère et on ne peut rompre la filiation biologique si rien n'a été fait.
Outre les conditions stricto sensu de l'adoption plénière, il aurait fallu que les enfants soient adoptables plénièrement.
Article 345-1 Code civil
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
Du fait de leur majorité, la mère n'a plus l'autorité parentale.
Il n'y a plus de retrait à faire ou à demander.
C'est impossible de rompre le lien biologique avec leur mère, si personne n'a fait le nécessaire du temps de leur minorité pour faire une procédure d'abandon judiciaire.
Article 347 applicable avant la réforme de 2016
Peuvent être adoptés :
1° Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
2° Les pupilles de l'Etat ;
3° Les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par l'article 350.
Ancien Article 350 du Code civil
• Les enfants qui sont depuis un an en situation d’abandon c'est-à-dire de désintérêt manifeste de la part de leurs parents et qui sont recueillis par un particulier, un établissement ou l’ASE.
Cdt
Pour l'adoption plénière ce n'est pas possible.
Seule l'adoption simple l'est
Ils ont une mère et on ne peut rompre la filiation biologique si rien n'a été fait.
Outre les conditions stricto sensu de l'adoption plénière, il aurait fallu que les enfants soient adoptables plénièrement.
Article 345-1 Code civil
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
Du fait de leur majorité, la mère n'a plus l'autorité parentale.
Il n'y a plus de retrait à faire ou à demander.
C'est impossible de rompre le lien biologique avec leur mère, si personne n'a fait le nécessaire du temps de leur minorité pour faire une procédure d'abandon judiciaire.
Article 347 applicable avant la réforme de 2016
Peuvent être adoptés :
1° Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
2° Les pupilles de l'Etat ;
3° Les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par l'article 350.
Ancien Article 350 du Code civil
• Les enfants qui sont depuis un an en situation d’abandon c'est-à-dire de désintérêt manifeste de la part de leurs parents et qui sont recueillis par un particulier, un établissement ou l’ASE.
Cdt
"Est ce possible qu'ils demandent à déchoir leur mère de ses droits parentaux afin d'être officiellement "adoptés" par ma soeur?
Déchoir non mais la sœur peut faire une démarche d'adoption
Déchoir non mais la sœur peut faire une démarche d'adoption
Merci à tous, je suis très agréablement surprises par la rapidité de vos réponses! Si ma soeur fait une adoption simple cela veut dire que la mère biologique ne pourra rien demander à ses deux enfants biologiques? J'entends par là si lorsqu'elle vieillira des frais sont à prévoir et qu'elle ne peut subvenir à ses propres besoin ils ne seront plus dans l'obligation de l'aider?
Ma niece l'a contacté et elle est d'accord pour que ma soeur les adopte tous les deux c'est une super nouvelle! Quelles sont désormais les demarches à suivre? Formulaire à remplir en ligne, avocat?? Merci encore pour votre aide!!
Il est à noter que ma soeur et ses enfants n'ont pas de moyens financiers, peut être ont ils droit à une aide juridique gratuite si nécessaire... Merci beaucoup.
Ma niece l'a contacté et elle est d'accord pour que ma soeur les adopte tous les deux c'est une super nouvelle! Quelles sont désormais les demarches à suivre? Formulaire à remplir en ligne, avocat?? Merci encore pour votre aide!!
Il est à noter que ma soeur et ses enfants n'ont pas de moyens financiers, peut être ont ils droit à une aide juridique gratuite si nécessaire... Merci beaucoup.
Bonjour,
Pour l éventualité où la mère biologique demanderait une aide à ses enfants, il serait utile dès maintenant de recueillir les preuves que la mère a bien abandonné pendant de nombreuses années ses enfants, et de les mettre de côté au cas où ! !
Pour l éventualité où la mère biologique demanderait une aide à ses enfants, il serait utile dès maintenant de recueillir les preuves que la mère a bien abandonné pendant de nombreuses années ses enfants, et de les mettre de côté au cas où ! !
La mère biologique a rempli une attestation lorsqu'elle a quitté le territoire donnant l'autorité parental au père des enfants. On n'a pas vraiment de preuve qu'elle n'est jamais venue si ce n'est le témoignage des enfants et des proches. Merci!
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Bonsoir
Il sera aisé de prouver qu'elle n'a jamais vécue en France, donc, jamais entretenu de rapport avec ses enfants, ni versés de pensions alimentaires
Qu'ils rassemblent des maintenant tous ses éléments et les mettent de cotés et rompent tout dialogue avec la maman qui pourrait s'en servir par la suite pour prétendre à une relation continue, mais à distance
Il sera aisé de prouver qu'elle n'a jamais vécue en France, donc, jamais entretenu de rapport avec ses enfants, ni versés de pensions alimentaires
Qu'ils rassemblent des maintenant tous ses éléments et les mettent de cotés et rompent tout dialogue avec la maman qui pourrait s'en servir par la suite pour prétendre à une relation continue, mais à distance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si la mère est étrangère, pas sur que nos lois soit applicables.