Points de permis
toapze
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C1C3R0N Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus
et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier
du tribunal de police me réclament 1200 € et blocage compte bancaire.
Du coup j'ai envoyé ne lettre recommandé sur lequel j'explique mon cas..
J'ai reçu en retour un courrier
que je site.
Au vue des éléments communiqué et conformément au dispositions de
l'article 530-1 du code de procédure pénal, j'ai l'honneur de vous informer que je procède ce jour à l'annulation des poursuites à votre encontre.
Ma question est
que j'ai eu 9 point sur mon permis de retiré.
es ce que suite à cette annulation je peut prétendre récupérer mes points?
Cordialement
J'ai eu 4 PV que je n'ai jamais reçus
et comme un hasard il y a 15 jours je reçois une un courrier
du tribunal de police me réclament 1200 € et blocage compte bancaire.
Du coup j'ai envoyé ne lettre recommandé sur lequel j'explique mon cas..
J'ai reçu en retour un courrier
que je site.
Au vue des éléments communiqué et conformément au dispositions de
l'article 530-1 du code de procédure pénal, j'ai l'honneur de vous informer que je procède ce jour à l'annulation des poursuites à votre encontre.
Ma question est
que j'ai eu 9 point sur mon permis de retiré.
es ce que suite à cette annulation je peut prétendre récupérer mes points?
Cordialement
A voir également:
- Points de permis
- Perte de tous les points permis - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Permis a4 - Forum Automobile
- Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour toapze,
Absolument. L'article 530-1 alinéa 3 du code de procédure pénale prévoit le classement sans suite ou la relaxe.
Cela signifie donc que vous n'êtes pas condamné, et pas auteur de ces infractions juridiquement.
Interrogez en ligne le service télépoint pour savoir combien de points il vous reste : https://www.telepoints.info
Normalement, lorsque des points vous sont retirés vous devez en recevoir une notification.
Si vous n'avez rien reçu, et que des points ont tout de même été retirés, vous pouvez en aviser l'OMP qui vous a répondu.
Bonne continuation.
Absolument. L'article 530-1 alinéa 3 du code de procédure pénale prévoit le classement sans suite ou la relaxe.
Cela signifie donc que vous n'êtes pas condamné, et pas auteur de ces infractions juridiquement.
Interrogez en ligne le service télépoint pour savoir combien de points il vous reste : https://www.telepoints.info
Normalement, lorsque des points vous sont retirés vous devez en recevoir une notification.
Si vous n'avez rien reçu, et que des points ont tout de même été retirés, vous pouvez en aviser l'OMP qui vous a répondu.
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...