Un huissier a t-il le droit de vous harcelez??
benji13170
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 17 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2017
-
17 août 2017 à 12:51
Honorius01 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 19 août 2017 à 20:07
Honorius01 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2017 - 19 août 2017 à 20:07
A voir également:
- Sas huissiers réunis harcèlement
- Harcelé par Sms et téléphone par des huissiers ✓ - Forum Consommation
- Recouvrement, huissiers et harcèlement moral ✓ - Forum Consommation
- Sas huissiers réunis avis - Forum Consommation
- Sas huissiers reunis avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Sas doco harcèlement - Forum Consommation
1 réponse
Energizor
Messages postés
25987
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
19 476
Modifié le 17 août 2017 à 13:46
Modifié le 17 août 2017 à 13:46
Bonjour,
Simple.
La prochaine fois qu'ils vous appellent, vous leur dites : "L'article 222-16 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000 € d'amende le harcèlement téléphonique. Veuillez cesser de m'importuner, s'il vous plait, ou je serai au regret de porter plainte auprès du Procureur de la République".
Et vous ne leur répondez plus. Vous les ignorez totalement.
Simple.
La prochaine fois qu'ils vous appellent, vous leur dites : "L'article 222-16 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000 € d'amende le harcèlement téléphonique. Veuillez cesser de m'importuner, s'il vous plait, ou je serai au regret de porter plainte auprès du Procureur de la République".
Et vous ne leur répondez plus. Vous les ignorez totalement.
Modifié le 17 août 2017 à 13:35
(correction article 222-16)
et bloquer leur numéro
au bout de 2-3 fois ou ils n'arriveront plus a vous joindre ils arreteront
17 août 2017 à 13:44
Il ne pourra obtenir un titre exécutoire que contre le véritable débiteur.