Un huissier a t-il le droit de vous harcelez??
benji13170
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Energizor
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Modifié le 17 août 2017 à 13:46
Modifié le 17 août 2017 à 13:46
Bonjour,
Simple.
La prochaine fois qu'ils vous appellent, vous leur dites : "L'article 222-16 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000 € d'amende le harcèlement téléphonique. Veuillez cesser de m'importuner, s'il vous plait, ou je serai au regret de porter plainte auprès du Procureur de la République".
Et vous ne leur répondez plus. Vous les ignorez totalement.
Simple.
La prochaine fois qu'ils vous appellent, vous leur dites : "L'article 222-16 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000 € d'amende le harcèlement téléphonique. Veuillez cesser de m'importuner, s'il vous plait, ou je serai au regret de porter plainte auprès du Procureur de la République".
Et vous ne leur répondez plus. Vous les ignorez totalement.
Modifié le 17 août 2017 à 13:35
(correction article 222-16)
et bloquer leur numéro
au bout de 2-3 fois ou ils n'arriveront plus a vous joindre ils arreteront
17 août 2017 à 13:44
Il ne pourra obtenir un titre exécutoire que contre le véritable débiteur.