Les droits des APJ et des APJA (différences)

loup241 - Modifié le 19 août 2017 à 12:30
bouule - 19 août 2017 à 17:57

Bonjour,
Pour les missions de police judiciaire, quelle est la différence et/ou les droits entre les apja et les apj sans le contrôle des opj???
Par exemple les contraventions de la classe 1 à la classe 4...

A voir également:

Les droits des APJ et des APJA (différences)
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
Notification des droits de la caf ✓ - Forum CAF
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

bouule
19 août 2017 à 17:57

Bonjour

Voir articles 20 à 21-1 du code de procédure pénale sur Légifrance.

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