Contravention suite excès vitesse par contrôle automatisé
endy83
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 11 oct. 2017 à 17:10
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 11 oct. 2017 à 17:10
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Poisson92100
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11 oct. 2017 à 17:10
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non
Comme pour beaucoup de truc (comme les impayés EDF) la loi n'impose pas l'avis en RAR...pas de recours
Vous pouvez toujours consigner (payer )et contester mais peut d'espoir
Comme pour beaucoup de truc (comme les impayés EDF) la loi n'impose pas l'avis en RAR...pas de recours
Vous pouvez toujours consigner (payer )et contester mais peut d'espoir