Loyer impayé, huissier que faire
Bonjour,
Je viens vers vous pour chercher un peu d'aide, voilà j'expose mon cas.
A mes 18 ans (année 2011) j'ai pris mon première appartement étudiant au près d'un particulier avec qui ça c'est malheureusement mal terminé et je me suis retrouvé avec 5 mois de loyer impayé. Ce qui représentait 1500€ il y a 6 ans de çà. A cette période où je faisait mes études je faisait face à plusieurs problèmes financiers et je ne pouvais donc pas régler cette somme, solution que j'ai choisi sûrement là pire.. Faire l'autruche. Puis finalement à passé 4 ans sans avoir de nouvelle pour moi c'était derrière. Sauf qu'ils m'ont retrouvé quelques années plus tard et en 2016 un huissier m'a saisi 1000€ sur mon compte bancaire. Malgré çà avec la pression j'ai pas fait suite en espérant qu'au pire il prendrait les 500 qui manquait sauf que.. Les huissier sont visiblement plus gourement que ça.
Aujourd'hui en 2017 je reçois une lettre chez ma mère ou je ne réside pas d'un huissier me relançant sur cette dette qui aujourd'hui s'élève à 3000€ en comptant les 1000€ que j'ai déjà donné donc la facture est de 4000€ en tout.
Mes questions sont les suivantes:
Pendant combien de temps peuvent me rajouter des frais qui aujourd'hui s'élève à presque le triple de ma dette de base,et jusqu'à combien cela peut il s'élever.
Existe il un recours pour réduire les frais actuels ?
Et j'ai entendu parler de prescription au bout de 5 ans, visiblement ça ne s'applique pas pour moi comment cela fonctionne? Le fait qu'ils m'ont prélevé sur mon compte relance la prescription à zéro ?
Je viens vers vous pour chercher un peu d'aide, voilà j'expose mon cas.
A mes 18 ans (année 2011) j'ai pris mon première appartement étudiant au près d'un particulier avec qui ça c'est malheureusement mal terminé et je me suis retrouvé avec 5 mois de loyer impayé. Ce qui représentait 1500€ il y a 6 ans de çà. A cette période où je faisait mes études je faisait face à plusieurs problèmes financiers et je ne pouvais donc pas régler cette somme, solution que j'ai choisi sûrement là pire.. Faire l'autruche. Puis finalement à passé 4 ans sans avoir de nouvelle pour moi c'était derrière. Sauf qu'ils m'ont retrouvé quelques années plus tard et en 2016 un huissier m'a saisi 1000€ sur mon compte bancaire. Malgré çà avec la pression j'ai pas fait suite en espérant qu'au pire il prendrait les 500 qui manquait sauf que.. Les huissier sont visiblement plus gourement que ça.
Aujourd'hui en 2017 je reçois une lettre chez ma mère ou je ne réside pas d'un huissier me relançant sur cette dette qui aujourd'hui s'élève à 3000€ en comptant les 1000€ que j'ai déjà donné donc la facture est de 4000€ en tout.
Mes questions sont les suivantes:
Pendant combien de temps peuvent me rajouter des frais qui aujourd'hui s'élève à presque le triple de ma dette de base,et jusqu'à combien cela peut il s'élever.
Existe il un recours pour réduire les frais actuels ?
Et j'ai entendu parler de prescription au bout de 5 ans, visiblement ça ne s'applique pas pour moi comment cela fonctionne? Le fait qu'ils m'ont prélevé sur mon compte relance la prescription à zéro ?
6 réponses
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Bonjour,
S'il a saisi le compte bancaire c'est qu'il a un titre exécutoire....
Et ce titre est valable 10 ans.
Par contre il faudrait le détail des sommes demandées, même s'il y a des frais de poursuites ils ne peuvent s'élever à une telle somme.-
J'ai le détail sous les yeux, "intérêts, frais de procédure, signification ip exécutoire et commandement, pv de saisie attribution, cnc saisie attribution.. Ect ect il y en a pour plus de 4000€ en tout. Il n'existe vraiment aucun recours ? Même si je paye directement la propriétaire ?
Et sinon sachant qu'ils envoient les lettres depuis le début chez ma mère, sur les dernières ils menaces de venir y faire une saisie. Ont ils le droit de venir chez mes parents saisir si je n'y réside pas (depuis 7 ans) ?
Et si ils apprennent mon adresse personnelle peuvent ils venir du jour au lendemain comme ça chez moi ou doivent ils m'envoyer un courrier avant sachant que je ne suis pas obligé d'avoir pris connaissance des autres courriers qui n'ont pas terminé chez moi ?
J'espère être le plus clair possible, merci pour vos réponses. -
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@Poisson92100Alors signification d'IP c'est quoi pour toi ?
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@StickeeIl s'agit bien d'un titre exécutoire suite à injonction de payer valable 10 ans.
Payer le propriétaire ne supprimera pas les frais de procédure et d'huissier.
L'huissier ne peut saisir chez vos parents, puisque ce jugement est à votre nom.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour vérification des frais et demande de délais.
Les intérêts sont limités aux 5 dernières années, voir les deux dernières suite à une décision de la cour d'appel, ce qui devrait diminuer considérablement la dette. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...