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Depens de l'instance

digironimo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017 - Modifié le 11 oct. 2017 à 19:16
 Marley - 12 oct. 2017 à 10:39
Bonjour,
ma question est de savoir que represente etre comdanné aux dépens de l'instance. Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
12 oct. 2017 à 10:39
Condamné aux frais de procédure.
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