Depens de l'instance

digironimo Messages postés 1 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour,
ma question est de savoir que represente etre comdanné aux dépens de l'instance. Bien cordialement

1 réponse

  1. Marley
     
    Condamné aux frais de procédure.
    2

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