Vol étalage mineur
Tiroo
-
17 oct. 2017 à 01:02
Energizor Messages postés 25577 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 oct. 2017 à 09:19
Energizor Messages postés 25577 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 oct. 2017 à 09:19
A voir également:
- Vol étalage mineur
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Vol à l'étalage pas pris sur le fait ✓ - Forum Justice
1 réponse
Energizor
Messages postés
25577
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
19 098
17 oct. 2017 à 09:19
17 oct. 2017 à 09:19
Bonjour,
La réponse est dans l'article 311-3 du code pénal : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.".
Mais comme tu es mineur, tu ne peux pas être sanctionné comme un adulte.
C'est le juge qui décide.
La réponse est dans l'article 311-3 du code pénal : "Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.".
Mais comme tu es mineur, tu ne peux pas être sanctionné comme un adulte.
C'est le juge qui décide.