Huissier procédure
bobtwist
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je viens vers vous avec quelques questions.
(Désolé si je ne suis pas dans le bon forum)
Aux prud'hommes avec mon ancien employeur, j'ai gagné en cours d'appel, cependant celui-ci ne veut pas me verser l'argent dû.
La décision exécutoire à été rendu au mois de Mai, à ce jour je n'ai toujours pas reçu le paiement.
Mon avocat à donc décidé de faire appel à un huissier pour recouvrir la somme.
Pouvez-vous m'en dire plus, c'est à dire sur le déroulement de la procédure d'huissier et un avis sur les délais.(Sachant que mon ancien employeur est solvable).
Merci.
Je viens vers vous avec quelques questions.
(Désolé si je ne suis pas dans le bon forum)
Aux prud'hommes avec mon ancien employeur, j'ai gagné en cours d'appel, cependant celui-ci ne veut pas me verser l'argent dû.
La décision exécutoire à été rendu au mois de Mai, à ce jour je n'ai toujours pas reçu le paiement.
Mon avocat à donc décidé de faire appel à un huissier pour recouvrir la somme.
Pouvez-vous m'en dire plus, c'est à dire sur le déroulement de la procédure d'huissier et un avis sur les délais.(Sachant que mon ancien employeur est solvable).
Merci.
3 réponses
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Bonjour,
L'huissier peut saisir les comptes bancaires, les véhicules, les biens etc...
Quand aux délais, celui qui peut les déterminer est fortiche. -
Bonjour,
Merci pour ta réponse Marley.
Je me suis mal exprimé, je voulais connaître le déroulement en faite.
(par exemple envoi de courrier du huissier avec accusé de réception avec un délais d'attente pour la mise en demeure de payer etc)
J’espère avoir été claire. -
Un huissier délivre des actes pas des courriers recommandés, effectivement il y a des délais avant l'exécution, mais ça c'est du ressort de l'huissier et c'est lui qui juge s'il doit ou non saisir en fonction des biens saisissables.
Connaître tout ça ne te servira à rien, laisses faire l'huissier, il connait son boulot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...