Huissier procédure
bobtwist
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15 octobre 2017
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14 oct. 2017 à 10:54
Marley - 15 oct. 2017 à 13:28
Marley - 15 oct. 2017 à 13:28
3 réponses
Bonjour,
L'huissier peut saisir les comptes bancaires, les véhicules, les biens etc...
Quand aux délais, celui qui peut les déterminer est fortiche.
L'huissier peut saisir les comptes bancaires, les véhicules, les biens etc...
Quand aux délais, celui qui peut les déterminer est fortiche.
bobtwist
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15 octobre 2017
15 oct. 2017 à 13:24
15 oct. 2017 à 13:24
Bonjour,
Merci pour ta réponse Marley.
Je me suis mal exprimé, je voulais connaître le déroulement en faite.
(par exemple envoi de courrier du huissier avec accusé de réception avec un délais d'attente pour la mise en demeure de payer etc)
J’espère avoir été claire.
Merci pour ta réponse Marley.
Je me suis mal exprimé, je voulais connaître le déroulement en faite.
(par exemple envoi de courrier du huissier avec accusé de réception avec un délais d'attente pour la mise en demeure de payer etc)
J’espère avoir été claire.
Un huissier délivre des actes pas des courriers recommandés, effectivement il y a des délais avant l'exécution, mais ça c'est du ressort de l'huissier et c'est lui qui juge s'il doit ou non saisir en fonction des biens saisissables.
Connaître tout ça ne te servira à rien, laisses faire l'huissier, il connait son boulot.
Connaître tout ça ne te servira à rien, laisses faire l'huissier, il connait son boulot.
15 oct. 2017 à 12:07
la réponse est bonne
impossible de déterminer les délais
si votre employeur fait le nécessaire dès le début de l'intervention de l'huissier
ça peut aller très vite
si votre employeur fait tout pour faire traîner les choses, ça peut durer longtemps...
15 oct. 2017 à 12:45