Audiences

Bruno BERRODIER -  
Bonjour

Peut-on assister en tant que public, non concerné par une affaire, aux audiences du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis (974) ?

1 réponse

  1. sleepy00
    Bonjour

    En principe oui, les audiences sont publiques sauf exceptions
    donc tout dépend de l'affaire
    0