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Audiences

Bruno BERRODIER -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Peut-on assister en tant que public, non concerné par une affaire, aux audiences du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis (974) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

En principe oui, les audiences sont publiques sauf exceptions
donc tout dépend de l'affaire
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