Plainte contre mon employeur classé sans suite
biboubou
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biboubou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2017 - 13 oct. 2017 à 12:30
biboubou Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 4 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2017 - 13 oct. 2017 à 12:30
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2 réponses
Bonjour,
Si je comprends bien vous cherchez à savoir comment contester une décision de classement sans suite / relancer cette affaire en justice. Deux méthodes :
- Vous écrivez au procureur général de la cour d'appel de votre ressort en lui demandant de revenir sur la décision (peu de chances que cela aboutisse) ;
- Vous déposez plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. Le plus simple est de recourir à un avocat qui constituera pour votre compte le dossier, donnera une interprétation en droit des faits... Dans le cas où cette demande sera correctement formée, il vous sera demandé de verser une consignation suite à quoi un juge d'instruction se chargera de votre affaire.
cdt
Si je comprends bien vous cherchez à savoir comment contester une décision de classement sans suite / relancer cette affaire en justice. Deux méthodes :
- Vous écrivez au procureur général de la cour d'appel de votre ressort en lui demandant de revenir sur la décision (peu de chances que cela aboutisse) ;
- Vous déposez plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. Le plus simple est de recourir à un avocat qui constituera pour votre compte le dossier, donnera une interprétation en droit des faits... Dans le cas où cette demande sera correctement formée, il vous sera demandé de verser une consignation suite à quoi un juge d'instruction se chargera de votre affaire.
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biboubou
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13 octobre 2017
13 oct. 2017 à 12:30
13 oct. 2017 à 12:30
Bonjour,
Ce qui me gêne dans mon histoire c'est le travail de la gendarmerie et de la DIRRECT.
Au niveau de l’enquête de la gendarmerie ils disent qu'ils sont arrivés sur le lieu de l'accident et que tout étais propre, que la machine a été nettoyé avant leur arrivés.
Pour moi c'est complétement faux, ils sont arrivés et personne n'avais touché à la machine, quand ils ont pris les photos, il y avais du sang de partout et la pièce que j'usinais était toujours sur la scie, mais comme par hasard problème technique avec l’appareil photo.
Pour l'inspection du travail, quand l'inspectrice c'est déplacé à l'entreprise la première fois mon employeur lui a dit que je travaillais sur des pièces de 1000 par 1000 mm et coupais des bandes de 200mm et que mon gant c'est pris dans la lame c'est ce qui a causé mon accident.
Lors de la 2eme visite il y a eu une autre version qui ce rapprochais de la mienne, donc ce n’étais plus des pièces de 1000 par 1000 mm mais bien les dimensions que je leur avais communiqué donc des longueurs allant de 220 à 500mm et 60mm de large que je devais ramené a 57,5mm lame incliné à 6°.
j'ai essayé de leur expliqué par plusieurs moyen qu'en inclinant la lame il est impossible de descendre la cape de protection.
Est ce une infraction de travailler sans cape de protection?
Je leur est dit à plusieurs reprise de demander le plan de la pièce mais rien pour que à la fin l'inspectrice me dit il ni a pas de pente.
Pour la gendarmerie si tout ce qu'il dise est vrai, mon employeur a clairement tout fait pour cacher toute preuve et faussé l’enquête.
Ce qui me gêne dans mon histoire c'est le travail de la gendarmerie et de la DIRRECT.
Au niveau de l’enquête de la gendarmerie ils disent qu'ils sont arrivés sur le lieu de l'accident et que tout étais propre, que la machine a été nettoyé avant leur arrivés.
Pour moi c'est complétement faux, ils sont arrivés et personne n'avais touché à la machine, quand ils ont pris les photos, il y avais du sang de partout et la pièce que j'usinais était toujours sur la scie, mais comme par hasard problème technique avec l’appareil photo.
Pour l'inspection du travail, quand l'inspectrice c'est déplacé à l'entreprise la première fois mon employeur lui a dit que je travaillais sur des pièces de 1000 par 1000 mm et coupais des bandes de 200mm et que mon gant c'est pris dans la lame c'est ce qui a causé mon accident.
Lors de la 2eme visite il y a eu une autre version qui ce rapprochais de la mienne, donc ce n’étais plus des pièces de 1000 par 1000 mm mais bien les dimensions que je leur avais communiqué donc des longueurs allant de 220 à 500mm et 60mm de large que je devais ramené a 57,5mm lame incliné à 6°.
j'ai essayé de leur expliqué par plusieurs moyen qu'en inclinant la lame il est impossible de descendre la cape de protection.
Est ce une infraction de travailler sans cape de protection?
Je leur est dit à plusieurs reprise de demander le plan de la pièce mais rien pour que à la fin l'inspectrice me dit il ni a pas de pente.
Pour la gendarmerie si tout ce qu'il dise est vrai, mon employeur a clairement tout fait pour cacher toute preuve et faussé l’enquête.
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