Dispense pour une seule affaire - Juré dassises
audrey__
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on présenter une demande de dispense pour une seule affaire sur les 3 ? Assister à 2 affaires sur les 3 ? Mais pas une affaire en particulier?
J'ai été victime comme dans cette affaire et je ne peux pas revivre ça dans les détails dans une affaire proche de la mienne.
Le problème c'est que j'ai renvoyé la lettre de convocation sans penser à formuler une demande de dispense comme c'est présenté de manière obligatoire .
Est ce que je peux présenter une demande de dispense au juge le premier jour de la session accompagné d'un certifat médical? Malheureusement j'ai eu tardivement mon certificat medical.
Merci de vos retours.
Peut-on présenter une demande de dispense pour une seule affaire sur les 3 ? Assister à 2 affaires sur les 3 ? Mais pas une affaire en particulier?
J'ai été victime comme dans cette affaire et je ne peux pas revivre ça dans les détails dans une affaire proche de la mienne.
Le problème c'est que j'ai renvoyé la lettre de convocation sans penser à formuler une demande de dispense comme c'est présenté de manière obligatoire .
Est ce que je peux présenter une demande de dispense au juge le premier jour de la session accompagné d'un certifat médical? Malheureusement j'ai eu tardivement mon certificat medical.
Merci de vos retours.
A voir également:
- Dispense pour une seule affaire - Juré dassises
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Rsa avec 3 enfants seule - Accueil - Aides sociales Pratique
- Comment se depacser seule - Guide
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Chiffre d'affaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...