Dispense pour une seule affaire - Juré dassises

audrey__ - 16 oct. 2017 à 00:22
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 16 oct. 2017 à 11:17
Bonjour,
Peut-on présenter une demande de dispense pour une seule affaire sur les 3 ? Assister à 2 affaires sur les 3 ? Mais pas une affaire en particulier?
J'ai été victime comme dans cette affaire et je ne peux pas revivre ça dans les détails dans une affaire proche de la mienne.
Le problème c'est que j'ai renvoyé la lettre de convocation sans penser à formuler une demande de dispense comme c'est présenté de manière obligatoire .
Est ce que je peux présenter une demande de dispense au juge le premier jour de la session accompagné d'un certifat médical? Malheureusement j'ai eu tardivement mon certificat medical.
Merci de vos retours.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
16 oct. 2017 à 11:17
oui vous pouvez
Et entre nous si vous die etes concernés par une affaire semblable et dite estimer que l'accusé est bien sur coupable c'est même les parties qui vont vous récuser !
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