Sujet Précédent Sujet Suivant

Report d audience

sabi - 8 janv. 2018 à 13:32
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 11 janv. 2018 à 20:11
Bonjour,
pourrais je avoir une lettre type pour reporter une convocation que je n ai pas eu
pour que je puisse me defendre

merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 298
11 janv. 2018 à 20:11
Bonjour,

Vous pouvez simplement adresser une lettre en exposant la situation au président de l'audience.
0

Discussions similaires

Report d'audience
justinemlx -
Ulysse5818 -

14 réponses
Jaf a décidé report mais je ne connais pas la raison
Fabrice -
Fabrice -

4 réponses
Repport d'audience abusif ?
filous1 -
stefy35 -

6 réponses
Témoignage audience JAF, discernement des juges
AurelJos -
AurelJos -

9 réponses
Report d'audience, 5ans de procédure
femmeaboutdivorce5ans -
femmeaboutdivorce5ans -

2 réponses