Faute d'orthogaphe dans le nom de la partie civile

Kilimangaro - 12 janv. 2018 à 22:22 - Dernière réponse : sleepy00 11752 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2018 à 13:50
Bonjour,

J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'a rien voulu entendre et a saisie un huissier. Il y a une faute dans le prénom de cette personne durant toute la procédure qui n'a jamais été corriger. en gros mettons que la personne s'appel célestin dubois, et qu'on m'a condamné a payer des dommage et interet a sélestin dubois et que l'huissier me demande de régler cette somme a ce sélestin. Est-ce que le jugement reste valable ? et surtout est-ce que je peut refuser de payer auprés de l'huissier pretextant que la personne qui l'a saisie n'a pas le même nom que celle pour laquel j'ai été condamné et que je ne lui doit donc rien vu que cette personne n'existe pas finalement.

Merci
Afficher la suite 

9 réponses

Répondre au sujet
hoquei44 7698 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 00:05
0
Utile
1
Bonjour,

On se fiche de comment s'écrit un prénom. Si c'est vous qui êtes désigné, vous devez vous exécutez.
Si à la moindre coquille et erreur de plume, un document est caduc alors il n'existerait aucun document valable.

CB

ce n'est ni une coquille ni une erreur de plume, son identité n'a juste pas été vérifier. si moi mon nom n'y apparaissait pas correctement, je sais que le jugement n'aurai aucune valeur, pourquoi ce ne serais pas le cas pour la partie civile ?
Commenter la réponse de hoquei44
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 00:19
0
Utile
6
Bonsoir
d'autant que dans la procédure il n'y a pas que les noms qui apparaissent mais également les adresses des protagonistes

dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention > Kilimangaro - 13 janv. 2018 à 01:11
son adresse apparaît forcément dans la procédure , car lorsque l'on introduit une action en justice il est demandé des copies de papiers d'identité et des justificatifs de domicile.
Je vous le répète, l'adresse mentionner sur le jugement n'est pas la sienne, comment l'expliquez vous si des justificatifs sont nécessaire ? et si vous me dites que c'est illégal de donner l'adresse de quelqu'un d'autre, alors ça ne fais qu'apporter de l'eau a mon moulin. Mais bon du coup là n'est pas la question
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention > Kilimangaro - 13 janv. 2018 à 01:43
si le nom est erroné et que l'adresse n'est pas bonne , alors vous pouvez toujours justifier que vous ne connaissez pas cette personne et que vous ne lui devez rien
attention à être sur , que cette personne s'appelle bien Célestin et non Sélestin ( seuls les papiers d'identité font foi )
sleepy00 11752 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 13:50
A partir du moment ou la personne est suffisamment identifiée
une simple faute n'annulera pas la procédure
et un recours pourra être vu comme de la mauvaise foi pour gagner du temps


si vous voulez vraiment un délai vous pouvez faire la demande devant le juge de l'exécution pour obtenir un échéancier sur 2 ans.
Commenter la réponse de dany311
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une