Faute d'orthogaphe dans le nom de la partie civile
Kilimangaro
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'a rien voulu entendre et a saisie un huissier. Il y a une faute dans le prénom de cette personne durant toute la procédure qui n'a jamais été corriger. en gros mettons que la personne s'appel célestin dubois, et qu'on m'a condamné a payer des dommage et interet a sélestin dubois et que l'huissier me demande de régler cette somme a ce sélestin. Est-ce que le jugement reste valable ? et surtout est-ce que je peut refuser de payer auprés de l'huissier pretextant que la personne qui l'a saisie n'a pas le même nom que celle pour laquel j'ai été condamné et que je ne lui doit donc rien vu que cette personne n'existe pas finalement.
Merci
J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'a rien voulu entendre et a saisie un huissier. Il y a une faute dans le prénom de cette personne durant toute la procédure qui n'a jamais été corriger. en gros mettons que la personne s'appel célestin dubois, et qu'on m'a condamné a payer des dommage et interet a sélestin dubois et que l'huissier me demande de régler cette somme a ce sélestin. Est-ce que le jugement reste valable ? et surtout est-ce que je peut refuser de payer auprés de l'huissier pretextant que la personne qui l'a saisie n'a pas le même nom que celle pour laquel j'ai été condamné et que je ne lui doit donc rien vu que cette personne n'existe pas finalement.
Merci
2 réponses
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Bonsoir
d'autant que dans la procédure il n'y a pas que les noms qui apparaissent mais également les adresses des protagonistes
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A partir du moment ou la personne est suffisamment identifiée
une simple faute n'annulera pas la procédure
et un recours pourra être vu comme de la mauvaise foi pour gagner du temps
si vous voulez vraiment un délai vous pouvez faire la demande devant le juge de l'exécution pour obtenir un échéancier sur 2 ans.
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Bonjour,
On se fiche de comment s'écrit un prénom. Si c'est vous qui êtes désigné, vous devez vous exécutez.
Si à la moindre coquille et erreur de plume, un document est caduc alors il n'existerait aucun document valable.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...