Faute d'orthogaphe dans le nom de la partie civile
Kilimangaro
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'a rien voulu entendre et a saisie un huissier. Il y a une faute dans le prénom de cette personne durant toute la procédure qui n'a jamais été corriger. en gros mettons que la personne s'appel célestin dubois, et qu'on m'a condamné a payer des dommage et interet a sélestin dubois et que l'huissier me demande de régler cette somme a ce sélestin. Est-ce que le jugement reste valable ? et surtout est-ce que je peut refuser de payer auprés de l'huissier pretextant que la personne qui l'a saisie n'a pas le même nom que celle pour laquel j'ai été condamné et que je ne lui doit donc rien vu que cette personne n'existe pas finalement.
Merci
J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'a rien voulu entendre et a saisie un huissier. Il y a une faute dans le prénom de cette personne durant toute la procédure qui n'a jamais été corriger. en gros mettons que la personne s'appel célestin dubois, et qu'on m'a condamné a payer des dommage et interet a sélestin dubois et que l'huissier me demande de régler cette somme a ce sélestin. Est-ce que le jugement reste valable ? et surtout est-ce que je peut refuser de payer auprés de l'huissier pretextant que la personne qui l'a saisie n'a pas le même nom que celle pour laquel j'ai été condamné et que je ne lui doit donc rien vu que cette personne n'existe pas finalement.
Merci
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2 réponses
Bonsoir
d'autant que dans la procédure il n'y a pas que les noms qui apparaissent mais également les adresses des protagonistes
d'autant que dans la procédure il n'y a pas que les noms qui apparaissent mais également les adresses des protagonistes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
attention à être sur , que cette personne s'appelle bien Célestin et non Sélestin ( seuls les papiers d'identité font foi )
une simple faute n'annulera pas la procédure
et un recours pourra être vu comme de la mauvaise foi pour gagner du temps
si vous voulez vraiment un délai vous pouvez faire la demande devant le juge de l'exécution pour obtenir un échéancier sur 2 ans.