Faute d'orthogaphe dans le nom de la partie civile
Kilimangaro
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12 janv. 2018 à 22:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 janv. 2018 à 13:50
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 janv. 2018 à 13:50
Bonjour,
J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'a rien voulu entendre et a saisie un huissier. Il y a une faute dans le prénom de cette personne durant toute la procédure qui n'a jamais été corriger. en gros mettons que la personne s'appel célestin dubois, et qu'on m'a condamné a payer des dommage et interet a sélestin dubois et que l'huissier me demande de régler cette somme a ce sélestin. Est-ce que le jugement reste valable ? et surtout est-ce que je peut refuser de payer auprés de l'huissier pretextant que la personne qui l'a saisie n'a pas le même nom que celle pour laquel j'ai été condamné et que je ne lui doit donc rien vu que cette personne n'existe pas finalement.
Merci
J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'a rien voulu entendre et a saisie un huissier. Il y a une faute dans le prénom de cette personne durant toute la procédure qui n'a jamais été corriger. en gros mettons que la personne s'appel célestin dubois, et qu'on m'a condamné a payer des dommage et interet a sélestin dubois et que l'huissier me demande de régler cette somme a ce sélestin. Est-ce que le jugement reste valable ? et surtout est-ce que je peut refuser de payer auprés de l'huissier pretextant que la personne qui l'a saisie n'a pas le même nom que celle pour laquel j'ai été condamné et que je ne lui doit donc rien vu que cette personne n'existe pas finalement.
Merci
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2 réponses
dany311
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13 janv. 2018 à 00:19
13 janv. 2018 à 00:19
Bonsoir
d'autant que dans la procédure il n'y a pas que les noms qui apparaissent mais également les adresses des protagonistes
d'autant que dans la procédure il n'y a pas que les noms qui apparaissent mais également les adresses des protagonistes
13 janv. 2018 à 00:58
13 janv. 2018 à 01:11