Demande concernant les huissiers
lebossdu3895
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 janv. 2018 à 18:46
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 janv. 2018 à 18:46
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Rochat1
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15 janv. 2018 à 17:30
15 janv. 2018 à 17:30
Bonjour,
Etes-vous passé en jugement. Vous dites être deux. Qui a été condamné, les deux ou vous seul ? Il y a combien d'années ?
combien d'années ils peuvent encore me suivre? J'ai lu que c'était 3 ou 6 ans.
Pour moi une dette reste une dette.....
Cdlt.
Etes-vous passé en jugement. Vous dites être deux. Qui a été condamné, les deux ou vous seul ? Il y a combien d'années ?
combien d'années ils peuvent encore me suivre? J'ai lu que c'était 3 ou 6 ans.
Pour moi une dette reste une dette.....
Cdlt.
lebossdu3895
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15 janvier 2018
15 janv. 2018 à 17:37
15 janv. 2018 à 17:37
On a eté condamnés solidairement a payer cette somme.
Le jugement a eu lieu en janvier 2017 (appel)
Et les faits remontent a 2013 ou 2014
Le jugement a eu lieu en janvier 2017 (appel)
Et les faits remontent a 2013 ou 2014
sleepy00
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Modifié le 15 janv. 2018 à 18:48
Modifié le 15 janv. 2018 à 18:48
le jugement est valable 10 ans
mais la validité peut etre repoussé par des nouvelles procédures
ils peuvent poursuivre l'un ou l'autre selon leur bon vouloir
mais la validité peut etre repoussé par des nouvelles procédures
ils peuvent poursuivre l'un ou l'autre selon leur bon vouloir