Commandement de payer vente
Teteenlaire
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonsoir,
le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement de payer. Ne sachant pas de quoi il s'agit je suis allé récupérer le dit document le 09 01 2018.
L'huissier m'indique en me remettant le document qu'il passerait avec les gendarmes le 10 ou le 11 janvier afin de faire la saisie de mes meubles. Est-ce légal du fait que je n"ai eu connaissance du document que le 08/01?
le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement de payer. Ne sachant pas de quoi il s'agit je suis allé récupérer le dit document le 09 01 2018.
L'huissier m'indique en me remettant le document qu'il passerait avec les gendarmes le 10 ou le 11 janvier afin de faire la saisie de mes meubles. Est-ce légal du fait que je n"ai eu connaissance du document que le 08/01?
2 réponses
-
Bonjour,
Si effectivement il a un titre exécutoire, il peut passer quand il veut.. même en votre absence.
Vous avez tout intérêt à établir un échéancier d'urgence.
-
l'huissier m'a informé de son passage jeudi ou vendredi mais personne.J'attends lundi, puis je considéré d'être assigné à domicile. j'ai été obligé d'annuler un RDV chez le kiné et celui chez le radiologue.