Commandement de payer vente
Teteenlaire
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Bonsoir,
le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement de payer. Ne sachant pas de quoi il s'agit je suis allé récupérer le dit document le 09 01 2018.
L'huissier m'indique en me remettant le document qu'il passerait avec les gendarmes le 10 ou le 11 janvier afin de faire la saisie de mes meubles. Est-ce légal du fait que je n"ai eu connaissance du document que le 08/01?
le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement de payer. Ne sachant pas de quoi il s'agit je suis allé récupérer le dit document le 09 01 2018.
L'huissier m'indique en me remettant le document qu'il passerait avec les gendarmes le 10 ou le 11 janvier afin de faire la saisie de mes meubles. Est-ce légal du fait que je n"ai eu connaissance du document que le 08/01?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Si effectivement il a un titre exécutoire, il peut passer quand il veut.. même en votre absence.
Vous avez tout intérêt à établir un échéancier d'urgence.
Si effectivement il a un titre exécutoire, il peut passer quand il veut.. même en votre absence.
Vous avez tout intérêt à établir un échéancier d'urgence.
Teteenlaire
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Bonjour, Merci pour votre réponse mais ma question est de savoir si le fait d'avoir reçu le titre exécutoire en main le 8 la date de passage ne devrait pas être le 16 8 jours après car sur l.aviS de passage il y était stipulé que j'avais 1 mois pour récupérer le document?
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Teteenlaire
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Puisque vous l'avez en mains, le délai d'un mois ne vous permet que faire opposition si vous contestez la dette.
Teteenlaire
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Merci beaucoup pour votre conseil
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Teteenlaire
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Ne laissez pas en l'état, vous risquez la saisie.
Teteenlaire
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Je suis entrain d'étudier le problème sous tous les angles et j'essaie avec ma compagne de trouver des solutions. On a tous les deux plus de 60 ans mais on ne baisse pas les bras. Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...