Commandement de payer vente
Teteenlaire
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10 janv. 2018 à 00:02
Utilisateur anonyme - 14 janv. 2018 à 13:18
Utilisateur anonyme - 14 janv. 2018 à 13:18
Bonsoir,
le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement de payer. Ne sachant pas de quoi il s'agit je suis allé récupérer le dit document le 09 01 2018.
L'huissier m'indique en me remettant le document qu'il passerait avec les gendarmes le 10 ou le 11 janvier afin de faire la saisie de mes meubles. Est-ce légal du fait que je n"ai eu connaissance du document que le 08/01?
le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement de payer. Ne sachant pas de quoi il s'agit je suis allé récupérer le dit document le 09 01 2018.
L'huissier m'indique en me remettant le document qu'il passerait avec les gendarmes le 10 ou le 11 janvier afin de faire la saisie de mes meubles. Est-ce légal du fait que je n"ai eu connaissance du document que le 08/01?
A voir également:
- Commandement de payer vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle d'opposition à commandement de payer - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
10 janv. 2018 à 10:55
10 janv. 2018 à 10:55
Bonjour,
Si effectivement il a un titre exécutoire, il peut passer quand il veut.. même en votre absence.
Vous avez tout intérêt à établir un échéancier d'urgence.
Si effectivement il a un titre exécutoire, il peut passer quand il veut.. même en votre absence.
Vous avez tout intérêt à établir un échéancier d'urgence.
Teteenlaire
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14 janv. 2018 à 09:33
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l'huissier m'a informé de son passage jeudi ou vendredi mais personne.J'attends lundi, puis je considéré d'être assigné à domicile. j'ai été obligé d'annuler un RDV chez le kiné et celui chez le radiologue.
Teteenlaire
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14 janv. 2018 à 10:26
14 janv. 2018 à 10:26
je ne vais pas à l'encontre de l arrivée de l 'huissier, je veux être présent car je ne désire pas qu'une personne étrangère fouille ma vie privée. Et tous les meubles ne n'appartiennent pas.
10 janv. 2018 à 11:25
10 janv. 2018 à 11:44
10 janv. 2018 à 14:28
10 janv. 2018 à 15:32
10 janv. 2018 à 15:51