Comment la loi garantit-elle la liberté d'expression de tous?
ambre Bouchet
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bonjour tout le monde, je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'aider a répondre a cette question de emc merci d'avance.
le sujet: la loi garantit la liberté d'expression et punie ses excès
comment la loi garantit-elle la liberté d'expression de tous en France?
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1 réponse
Bonjour,
Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen...
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. "
cdt
Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen...
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. "
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et parmi les abus réprimés par la loi, il y a https://www.loi1881.fr/loi-diffamation-article-29-1881
La législation juridique et financière évolue en permanence...