Comment la loi garantit-elle la liberté d'expression de tous?
ambre Bouchet
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8 janv. 2018 à 15:26
PA486 Messages postés 5902 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 8 janv. 2018 à 15:43
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gt.55
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8 janv. 2018 à 15:32
8 janv. 2018 à 15:32
Bonjour,
Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen...
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. "
cdt
Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen...
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. "
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2018 à 15:43