Comment la loi garantit-elle la liberté d'expression de tous?
ambre Bouchet
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PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour tout le monde, je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'aider a répondre a cette question de emc merci d'avance.
le sujet: la loi garantit la liberté d'expression et punie ses excès
comment la loi garantit-elle la liberté d'expression de tous en France?
le sujet: la loi garantit la liberté d'expression et punie ses excès
comment la loi garantit-elle la liberté d'expression de tous en France?
1 réponse
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Bonjour,
Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen...
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. "
cdt
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et parmi les abus réprimés par la loi, il y a https://www.loi1881.fr/loi-diffamation-article-29-1881
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