Consignation de frais d'expertise

Dabou - 12 janv. 2018 à 11:41 - Dernière réponse : Marley-18 2324 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 15:49
Bonjour, je suis actuellement en pleine procédure civile pour obtenir, pour notre fille, la prise en charge future de soins dentaires, suite à un traumatisme facial, survenu lors d'un accident en milieu scolaire. Mon assurance paye l'avocat qui a pu obtenir une expertise médicale. Néanmoins, elle ne paye pas la consignation des frais d'expertise. Je me retrouve donc à devoir avancer seul la somme de 840 euros car la maman de notre fille, dont je suis divorcé, refuse d'en payer la moitié. Je suis seul à travailler à temps plein. J'ai également à charge l'enfant de mon épouse. Je n'ai droit à aucune aide sociale ni juridictionnelle. J'aimerais savoir quelles sont les solutions à ma disposition pour parvenir à consigner cette somme car je n'ai pas d'épargne et j'ai déjà un emprunt à rembourser. Merci d'avance à l'ensemble de la communauté pour on aide.
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Marley-18 2324 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 14:03
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Bonjour,

Quelle type de procédure ?

Contre qui ?
J'ai assigné, pour ma fille, grâce à l’assistance juridique de mon assurance, l'école, les parents de l'enfants responsable et leur assurance suite à un dossier d'accident scolaire survenu en février 2017. L'école a bidonné le rapport d'accident, ce qui n'a pas permis de désigner les responsabilités de chacun. J'ai donc saisi la justice civile. L'année dernière j'ai également porté plainte contre l'établissement pour non assistance à personne en danger puisque l'accident a eu lieu à 13h30 et qu'on m'a rendu ma fille blessée à 16h15. Je ne sais pas où en est l'action pénale.
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Marley-18 2324 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 15:20
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Pourquoi ne pas demander l'aide juridictionnelle ?

Votre avocat pourrait demander une provision au juge.
Je gagne 2100 euros mensu et ma femme gagne 350 euros. Nous percevons 260 euros de caf (AF + AEEH) et 200 euros de pension alimentaire. J'ai déjà un prêt en cours et un crédit à la consommation. Pas de droit à l'AJ. Quant à l'avocat, c'est celui désigné par l'assurance donc je fais ce qu'il me dit de faire.
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Marley-18 2324 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 15:29
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Il s'agit d'une assistance...n'avez vous pas une PROTECTION JURIDIQUE nettement supérieure à cette soit disante assistance.

Soit en contrat indépendant soit avec votre assurance habitation.

Si vous ne l'avez pas, je vous conseille vivement d'en souscrire une pour l'avenir, côut environ 5 euros mensuels.


Si si, ça doit être ça, protection juridique.... C'est avec l'assurance habitation. Sauf que dans le contrat il n'y a rien qui concerne les frais d'expertise. Je dois les consigner moi-même. Ils ne sont pas avancés par l'assurance. Je ne connais rien dans ces domaines là, excusez-moi de ces imprécisions.
Marley-18 2324 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention > Dabou - 12 janv. 2018 à 15:49
Je trouve étrange que la protection juridique n'avance pas ces frais, j'ai eu l'occasion d'y avoir recours et elle a avancé 1500 euros pour l'expert et ensuite a réglé la totalité des honoraires d'avocat, d'huissier et d'expert, soit environ 12 000 euros.
N'existe-t-il pas un moyen d'obliger mon ex femme de payer la moitié avec moi ? Il s'agit aussi de sa fille. Elle gagne 1600 euros de salaire et son conjoint est travailleur indépendant.
Marley-18 2324 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention > Dabou - 12 janv. 2018 à 15:47
Demandez au tribunal..
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