Avis de signification d'unacte d'huissier de justice
Akubra
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Akubra1957 -
Akubra1957 -
Bonjour,
J'ai reçu cet avis concernant un appel sur simple papier blanc mélangé aux publicités me demandant de passer à l'étude pour le récupérer alors que j'étais présent lors de sa mise en boite à lettres.
J'essaie de joindre l'étude mais pas de réponse.
je ne peux me rendre à l'étude.Je n'ai pas de mandataire.
si je ne me déplace pas quelles conséquences.
Merci de vos éclaircissement
J'ai reçu cet avis concernant un appel sur simple papier blanc mélangé aux publicités me demandant de passer à l'étude pour le récupérer alors que j'étais présent lors de sa mise en boite à lettres.
J'essaie de joindre l'étude mais pas de réponse.
je ne peux me rendre à l'étude.Je n'ai pas de mandataire.
si je ne me déplace pas quelles conséquences.
Merci de vos éclaircissement
1 réponse
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Bonjour,
lors de son passage l'huissier laisse un simple avis de passage
puis envoi un courrier avec copie de l'acte .
si il a laissé un avis de passage c'est que personne n'a répondu
de toute façon il sera difficile de prouver le contraire...
vous pouvez demander à l'huissier de transferer dans une étude plus proche, d'un autre huissier
pour les conséquences, ça dépend de ce qu'il était venu vous apporter-
Merci encore pour votre prompt réponse, c'est très sympathique quand on est n'est pas habitué aux tribunaux net leur fonctionnement.
Pour aller un peu plus loin dans ma question, il s'agit d'un procès qui a été jugé et j'ai été condamné à indemnités dont je me suis acquittées auprès du cabinet d'avocat de mon assurance.
Mais la personne qui a intenté ce procès fait aujourd'hui appel mais je ne sais pas si c'est seulement envers moi ou aussi envers les 2 autres entités concernées.
Donc je me posais la question des conséquences si je ne répondais pas.
Merci encore pour vos informations.
Didier -
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