Frais d'huissiers
thidom
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas, si ce n'est que j'ai demandé aux huissiers un décompte afin de solder ma créance.
A la réception de celui ci j'ai vu que les frais étaient astronomiques.
Voici le détail de mon décompte :
DECOMPTE DES SOMMES DUES
Principal 1 846,60
Versement antérieur déjà comptabilisé dans la requête 100,00
21/12/2017 Intérêts 18,60
Sous total créance 1 965,20
Frais de procédure
03/02/2017 Requête en IP devant TI 51,48
23/03/2017 Signification d'ordonnance portant injonction de payer 87,23
10/08/2017 Signification ordonnance d'injonction de payer exécutoire 87,47
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements (banque) 53,08
22/08/2017 Réquisition immatriculations VTM 42,78
22/08/2017 Demande de consultation Ficoba EDI (titre exécutoire) 51,48
21/12/2017 Total Prestation de recouvrement A444-31 acquis 26,39
21/12/2017 Total Prestation de recouvrement A444-31 sur solde 57,62
Sous total frais 616,77
A déduire les versements
11/01/2017 Acompte 100,00
09/02/2017 Acompte 100,00
08/03/2017 Acompte 100,00
11/04/2017 Acompte 100,00
10/05/2017 Acompte 100,00
11/06/2017 Acompte 100,00
11/07/2017 Acompte 100,00
11/08/2017 Acompte 100,00
10/09/2017 Acompte 150,00
11/10/2017 Acompte 150,00
07/11/2017 Acompte 150,00
13/12/2017 Acompte 150,00
Total versements -1 400,00
Reste à devoir en Euros 1 181,97
Si je me réfère aux tarifs en vigueur, il me semble que :
- Réquisition de renseignements (X8) le 11/08 soit le lendemain de la Signification ordonnance d'injonction de payer exécutoire par le tribunal
- Demande de consultation Ficoba EDI (titre exécutoire) (X2) le 22/08
Pourriez vous m'indiquer ce qui ressort des "dépens" ?
Le cabinet d'huissiers ne veut pas me fournir les justificatifs des frais, que dois je faire ?
Merci de vos réponses
Je suis un peu dans le même cas, si ce n'est que j'ai demandé aux huissiers un décompte afin de solder ma créance.
A la réception de celui ci j'ai vu que les frais étaient astronomiques.
Voici le détail de mon décompte :
DECOMPTE DES SOMMES DUES
Principal 1 846,60
Versement antérieur déjà comptabilisé dans la requête 100,00
21/12/2017 Intérêts 18,60
Sous total créance 1 965,20
Frais de procédure
03/02/2017 Requête en IP devant TI 51,48
23/03/2017 Signification d'ordonnance portant injonction de payer 87,23
10/08/2017 Signification ordonnance d'injonction de payer exécutoire 87,47
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements (banque) 53,08
22/08/2017 Réquisition immatriculations VTM 42,78
22/08/2017 Demande de consultation Ficoba EDI (titre exécutoire) 51,48
21/12/2017 Total Prestation de recouvrement A444-31 acquis 26,39
21/12/2017 Total Prestation de recouvrement A444-31 sur solde 57,62
Sous total frais 616,77
A déduire les versements
11/01/2017 Acompte 100,00
09/02/2017 Acompte 100,00
08/03/2017 Acompte 100,00
11/04/2017 Acompte 100,00
10/05/2017 Acompte 100,00
11/06/2017 Acompte 100,00
11/07/2017 Acompte 100,00
11/08/2017 Acompte 100,00
10/09/2017 Acompte 150,00
11/10/2017 Acompte 150,00
07/11/2017 Acompte 150,00
13/12/2017 Acompte 150,00
Total versements -1 400,00
Reste à devoir en Euros 1 181,97
Si je me réfère aux tarifs en vigueur, il me semble que :
- Réquisition de renseignements (X8) le 11/08 soit le lendemain de la Signification ordonnance d'injonction de payer exécutoire par le tribunal
- Demande de consultation Ficoba EDI (titre exécutoire) (X2) le 22/08
Pourriez vous m'indiquer ce qui ressort des "dépens" ?
Le cabinet d'huissiers ne veut pas me fournir les justificatifs des frais, que dois je faire ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Frais d'huissiers
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Sas huissiers réunis harcèlement - Forum crédit consommation
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
1 réponse
Bonjour
quelque petite chose me paraissent contestable
vous êtes seul poursuivi ?
ou 2 ou plus ?
si vous êtes seul
en effet "Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08"
x3 ça parait abusif
pareil pour la requête bancaire x2
en gros 160€ de trop, qui me paraissent contestable.
pour le reste rien d'anormal
quelque petite chose me paraissent contestable
vous êtes seul poursuivi ?
ou 2 ou plus ?
si vous êtes seul
en effet "Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08"
x3 ça parait abusif
pareil pour la requête bancaire x2
en gros 160€ de trop, qui me paraissent contestable.
pour le reste rien d'anormal
Merci de votre réponse.
Oui je suis seul poursuivi.
Vous me dite 160 Euros de trop, ceci explique surement le rabais de 171 Euros environ qu'ils m'on octroyés par téléphone.
Cordialement,