Frais d'huissiers
thidom
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas, si ce n'est que j'ai demandé aux huissiers un décompte afin de solder ma créance.
A la réception de celui ci j'ai vu que les frais étaient astronomiques.
Voici le détail de mon décompte :
DECOMPTE DES SOMMES DUES
Principal 1 846,60
Versement antérieur déjà comptabilisé dans la requête 100,00
21/12/2017 Intérêts 18,60
Sous total créance 1 965,20
Frais de procédure
03/02/2017 Requête en IP devant TI 51,48
23/03/2017 Signification d'ordonnance portant injonction de payer 87,23
10/08/2017 Signification ordonnance d'injonction de payer exécutoire 87,47
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements (banque) 53,08
22/08/2017 Réquisition immatriculations VTM 42,78
22/08/2017 Demande de consultation Ficoba EDI (titre exécutoire) 51,48
21/12/2017 Total Prestation de recouvrement A444-31 acquis 26,39
21/12/2017 Total Prestation de recouvrement A444-31 sur solde 57,62
Sous total frais 616,77
A déduire les versements
11/01/2017 Acompte 100,00
09/02/2017 Acompte 100,00
08/03/2017 Acompte 100,00
11/04/2017 Acompte 100,00
10/05/2017 Acompte 100,00
11/06/2017 Acompte 100,00
11/07/2017 Acompte 100,00
11/08/2017 Acompte 100,00
10/09/2017 Acompte 150,00
11/10/2017 Acompte 150,00
07/11/2017 Acompte 150,00
13/12/2017 Acompte 150,00
Total versements -1 400,00
Reste à devoir en Euros 1 181,97
Si je me réfère aux tarifs en vigueur, il me semble que :
- Réquisition de renseignements (X8) le 11/08 soit le lendemain de la Signification ordonnance d'injonction de payer exécutoire par le tribunal
- Demande de consultation Ficoba EDI (titre exécutoire) (X2) le 22/08
Pourriez vous m'indiquer ce qui ressort des "dépens" ?
Le cabinet d'huissiers ne veut pas me fournir les justificatifs des frais, que dois je faire ?
Merci de vos réponses
Je suis un peu dans le même cas, si ce n'est que j'ai demandé aux huissiers un décompte afin de solder ma créance.
A la réception de celui ci j'ai vu que les frais étaient astronomiques.
Voici le détail de mon décompte :
DECOMPTE DES SOMMES DUES
Principal 1 846,60
Versement antérieur déjà comptabilisé dans la requête 100,00
21/12/2017 Intérêts 18,60
Sous total créance 1 965,20
Frais de procédure
03/02/2017 Requête en IP devant TI 51,48
23/03/2017 Signification d'ordonnance portant injonction de payer 87,23
10/08/2017 Signification ordonnance d'injonction de payer exécutoire 87,47
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements (banque) 53,08
22/08/2017 Réquisition immatriculations VTM 42,78
22/08/2017 Demande de consultation Ficoba EDI (titre exécutoire) 51,48
21/12/2017 Total Prestation de recouvrement A444-31 acquis 26,39
21/12/2017 Total Prestation de recouvrement A444-31 sur solde 57,62
Sous total frais 616,77
A déduire les versements
11/01/2017 Acompte 100,00
09/02/2017 Acompte 100,00
08/03/2017 Acompte 100,00
11/04/2017 Acompte 100,00
10/05/2017 Acompte 100,00
11/06/2017 Acompte 100,00
11/07/2017 Acompte 100,00
11/08/2017 Acompte 100,00
10/09/2017 Acompte 150,00
11/10/2017 Acompte 150,00
07/11/2017 Acompte 150,00
13/12/2017 Acompte 150,00
Total versements -1 400,00
Reste à devoir en Euros 1 181,97
Si je me réfère aux tarifs en vigueur, il me semble que :
- Réquisition de renseignements (X8) le 11/08 soit le lendemain de la Signification ordonnance d'injonction de payer exécutoire par le tribunal
- Demande de consultation Ficoba EDI (titre exécutoire) (X2) le 22/08
Pourriez vous m'indiquer ce qui ressort des "dépens" ?
Le cabinet d'huissiers ne veut pas me fournir les justificatifs des frais, que dois je faire ?
Merci de vos réponses
1 réponse
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Bonjour
quelque petite chose me paraissent contestable
vous êtes seul poursuivi ?
ou 2 ou plus ?
si vous êtes seul
en effet "Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08"
x3 ça parait abusif
pareil pour la requête bancaire x2
en gros 160€ de trop, qui me paraissent contestable.
pour le reste rien d'anormal