Frais d'huissiers

thidom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2018 - 8 janv. 2018 à 11:38
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 janv. 2018 à 13:21
Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas, si ce n'est que j'ai demandé aux huissiers un décompte afin de solder ma créance.
A la réception de celui ci j'ai vu que les frais étaient astronomiques.

Voici le détail de mon décompte :
DECOMPTE DES SOMMES DUES
Principal 1 846,60
Versement antérieur déjà comptabilisé dans la requête 100,00
21/12/2017 Intérêts 18,60
Sous total créance 1 965,20


Frais de procédure
03/02/2017 Requête en IP devant TI 51,48
23/03/2017 Signification d'ordonnance portant injonction de payer 87,23
10/08/2017 Signification ordonnance d'injonction de payer exécutoire 87,47
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08
11/08/2017 Réquisition de renseignements (banque) 53,08
22/08/2017 Réquisition immatriculations VTM 42,78
22/08/2017 Demande de consultation Ficoba EDI (titre exécutoire) 51,48
21/12/2017 Total Prestation de recouvrement A444-31 acquis 26,39
21/12/2017 Total Prestation de recouvrement A444-31 sur solde 57,62
Sous total frais 616,77

A déduire les versements
11/01/2017 Acompte 100,00
09/02/2017 Acompte 100,00
08/03/2017 Acompte 100,00
11/04/2017 Acompte 100,00
10/05/2017 Acompte 100,00
11/06/2017 Acompte 100,00
11/07/2017 Acompte 100,00
11/08/2017 Acompte 100,00
10/09/2017 Acompte 150,00
11/10/2017 Acompte 150,00
07/11/2017 Acompte 150,00
13/12/2017 Acompte 150,00
Total versements -1 400,00

Reste à devoir en Euros 1 181,97


Si je me réfère aux tarifs en vigueur, il me semble que :
- Réquisition de renseignements (X8) le 11/08 soit le lendemain de la Signification ordonnance d'injonction de payer exécutoire par le tribunal
- Demande de consultation Ficoba EDI (titre exécutoire) (X2) le 22/08

Pourriez vous m'indiquer ce qui ressort des "dépens" ?
Le cabinet d'huissiers ne veut pas me fournir les justificatifs des frais, que dois je faire ?

Merci de vos réponses

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié le 8 janv. 2018 à 12:53
Bonjour

quelque petite chose me paraissent contestable

vous êtes seul poursuivi ?
ou 2 ou plus ?

si vous êtes seul
en effet "Réquisition de renseignements(administration-facturée) 53,08"
x3 ça parait abusif
pareil pour la requête bancaire x2

en gros 160€ de trop, qui me paraissent contestable.

pour le reste rien d'anormal
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thidom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2018
8 janv. 2018 à 13:07
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Oui je suis seul poursuivi.

Vous me dite 160 Euros de trop, ceci explique surement le rabais de 171 Euros environ qu'ils m'on octroyés par téléphone.

Cordialement,
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 janv. 2018 à 13:21
en effet ils ont du se rendre compte qu'ils avaient facturés un peu trop de fois la même chose.
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