Déclaration calomnieuse
O.Rose
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Loic280 Messages postés 802 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Ma petite soeur qui a été victime de harcèlement dans son collège a dénoncé un des garçons qui s’en prenait à elle et qui a été exclu pendant une semaine. Or, à son retour, pour se venger, ce dernier est allé raconter à sa mère que mon père l’avait frappé et pourchassé devant le collège à la sortie, et qu’il avait des hématomes sur le corps qui pouvaient en attester. Or ce garçon est bagarreur et à une reputation de semeur de trouble. Ces accusations bien évidemment fausses ont quand même poussé sa mère a porté plainte. Chose qu’elle a annoncé à mon père aujourd’hui. Il s’est alors directement adressé au garçon en lui demandant pourquoi est-ce qu’il mentait comme cela et en réponse il n’eut droit qu’à des bégaiements (que sa mère a justifié par la « peur »). Mon père est allé au commissariat pour voir quelles étaient les possibles recours face à une accusation mensongère et les policiers lui ont indiqué qu’il pouvait porter plainte pour diffamation. Or, la plainte de la maman est infondée en premieu lieu puisque les faits reprochés n’ont jamais eu lieu. Je sais que les agents de police dressent un procès verbal qui est envoyé au procureur de la république et que mon père recevra une convocation pour dire « sa version » des faits mais s’il y aura des poursuites engagées à son égard pourraient-elles être fondées uniquement sur le témoignage d’un mineur? Et aussi, appartient-il à mon père d’apporter la charge de la preuve de cette dénonciation calomnieuse fondée sur un témoignage fabriqué? Une enquête préalable ne sera-t-elle pas dirigée pour vérifier la véracité des faits reprochés?
Merci d’avance pour votre aide.
Ma petite soeur qui a été victime de harcèlement dans son collège a dénoncé un des garçons qui s’en prenait à elle et qui a été exclu pendant une semaine. Or, à son retour, pour se venger, ce dernier est allé raconter à sa mère que mon père l’avait frappé et pourchassé devant le collège à la sortie, et qu’il avait des hématomes sur le corps qui pouvaient en attester. Or ce garçon est bagarreur et à une reputation de semeur de trouble. Ces accusations bien évidemment fausses ont quand même poussé sa mère a porté plainte. Chose qu’elle a annoncé à mon père aujourd’hui. Il s’est alors directement adressé au garçon en lui demandant pourquoi est-ce qu’il mentait comme cela et en réponse il n’eut droit qu’à des bégaiements (que sa mère a justifié par la « peur »). Mon père est allé au commissariat pour voir quelles étaient les possibles recours face à une accusation mensongère et les policiers lui ont indiqué qu’il pouvait porter plainte pour diffamation. Or, la plainte de la maman est infondée en premieu lieu puisque les faits reprochés n’ont jamais eu lieu. Je sais que les agents de police dressent un procès verbal qui est envoyé au procureur de la république et que mon père recevra une convocation pour dire « sa version » des faits mais s’il y aura des poursuites engagées à son égard pourraient-elles être fondées uniquement sur le témoignage d’un mineur? Et aussi, appartient-il à mon père d’apporter la charge de la preuve de cette dénonciation calomnieuse fondée sur un témoignage fabriqué? Une enquête préalable ne sera-t-elle pas dirigée pour vérifier la véracité des faits reprochés?
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Donc tant que la véracité des faits n’aura pas été prouvé, la présomption d’innocence tient toujours et des poursuites ne pourront pas être engagées c’est ça?