Déclaration calomnieuse
O.Rose
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4 févr. 2019 à 22:37
Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 5 févr. 2019 à 00:18
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Loic280
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4 févr. 2019 à 23:22
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Bonjour c'est à la police de prouver les dires de l'enfant, votre père n'a pas à prouver sa non culpabilité, mais il peut toujours recueillir des témoignages au cas ou la police croirait la version de l'enfant.
4 févr. 2019 à 23:30
Donc tant que la véracité des faits n’aura pas été prouvé, la présomption d’innocence tient toujours et des poursuites ne pourront pas être engagées c’est ça?
5 févr. 2019 à 00:18