Exécution provisoire prononcée
Stephane
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Stephanetiago Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été jugé par le tribunal civil et non pénal car je ne suis pas coupable mais j'ai acheté un véhicule qui été volé et je l'ai revendu je dois moi-même me retourner contre l'ancien propriétaire de ce dit véhicule mais qui est basé en Belgique en attendant je dois 25000 € une exécution provisoire a été prononcé j'ai déjà payé 5000 € d'un coup toutes mes économies. je vis en concubinage j'ai 2 enfants je n'ai pas de travail et l'huissier me demande de régler la dette par 5000 € tous les mois et cela pendant 4 mois jusqu'à la fin de la dette quels sont mes recours car je suis dans l'impossibilité de payer peut-il saisir du mobilier chez moi alors que tout appartient à ma femme et que je n'ai moi rien du tout nous avons un véhicule mais qui est à ma femme quels sont mes droits s'il vous plaît j'ai envie d'avoir des réponses précise car je ne dors plus je ne mange plus et j'ai fait appel de ce jugement merci pour vos réponses
J'ai été jugé par le tribunal civil et non pénal car je ne suis pas coupable mais j'ai acheté un véhicule qui été volé et je l'ai revendu je dois moi-même me retourner contre l'ancien propriétaire de ce dit véhicule mais qui est basé en Belgique en attendant je dois 25000 € une exécution provisoire a été prononcé j'ai déjà payé 5000 € d'un coup toutes mes économies. je vis en concubinage j'ai 2 enfants je n'ai pas de travail et l'huissier me demande de régler la dette par 5000 € tous les mois et cela pendant 4 mois jusqu'à la fin de la dette quels sont mes recours car je suis dans l'impossibilité de payer peut-il saisir du mobilier chez moi alors que tout appartient à ma femme et que je n'ai moi rien du tout nous avons un véhicule mais qui est à ma femme quels sont mes droits s'il vous plaît j'ai envie d'avoir des réponses précise car je ne dors plus je ne mange plus et j'ai fait appel de ce jugement merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution au TGI.
Vous pouvez déposer un dossier de surendettement à la banque de France.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution au TGI.
Vous pouvez déposer un dossier de surendettement à la banque de France.
L'huissier ne va pas saisir sans vous en informer, vous pourrez lui signaler que vous avez saisi le JEX.
Le jugement étant à votre nom l'huissier ne peut rien saisir de ce qui appartient à votre compagne si elle peut prouver la propriété.
Si elle est seule sur le bail, elle peut refuser l'entrée de cet huissier à son domicile n'étant pas concernée.
Le jugement étant à votre nom l'huissier ne peut rien saisir de ce qui appartient à votre compagne si elle peut prouver la propriété.
Si elle est seule sur le bail, elle peut refuser l'entrée de cet huissier à son domicile n'étant pas concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et en attendant un retour de la juge , quel sont les possibilités de l'huissier ?
Et pour rappel je ne suis pas coupable de quoi que ce soi.