Utilisation du tracteur communal à des fins personnel

- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
8342
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
19 février 2019
- 7 févr. 2019 à 12:15
Bonjour,

Je me permet de vous poser la question suivante: un employé communal à til le droit d'utiliser le matériel communal (ex :tracteur ) pour ses besoins personnel et sur ses heures de travail ?
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
8342
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
19 février 2019
3024
1
Merci
Bonjour,

Certaines communes prêtent ce matériel, l'employé communal comme un autre habitant peut l'utiliser, mais pas pendant ses horaires de travail.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 28183 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
35
Date d'inscription
mardi 5 février 2019
Dernière intervention
7 février 2019
4
0
Merci
Non. Le matériel communal (payé par le commune, c'est à dire les impôts des habitants) ne doit être utilisé qu'à des fins communales, et certainement pas privées.
Sinon n'importe qui pourrait prendre la voiture de fonction de la Mairie pour partir en vacances ...
Le fait qu'il l'utilise EN PLUS pendant ses heures de travail relève d'une double faute.
C'est à son responsable d'agir.
Commenter la réponse de LeTravailleur38
Dossier à la une