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2 réponses
Bonjour,
Certaines communes prêtent ce matériel, l'employé communal comme un autre habitant peut l'utiliser, mais pas pendant ses horaires de travail.
Certaines communes prêtent ce matériel, l'employé communal comme un autre habitant peut l'utiliser, mais pas pendant ses horaires de travail.
Non. Le matériel communal (payé par le commune, c'est à dire les impôts des habitants) ne doit être utilisé qu'à des fins communales, et certainement pas privées.
Sinon n'importe qui pourrait prendre la voiture de fonction de la Mairie pour partir en vacances ...
Le fait qu'il l'utilise EN PLUS pendant ses heures de travail relève d'une double faute.
C'est à son responsable d'agir.
Sinon n'importe qui pourrait prendre la voiture de fonction de la Mairie pour partir en vacances ...
Le fait qu'il l'utilise EN PLUS pendant ses heures de travail relève d'une double faute.
C'est à son responsable d'agir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...