A voir également:
- Utilisation du tracteur communal à des fins personnel
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Utilisation adresse mail personnelle à des fins professionnelles - Guide
- Délai déblocage prêt personnel crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- J'ai cassé mon téléphone personnel au travail - Forum Assurances
2 réponses
Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 12:15
7 févr. 2019 à 12:15
Bonjour,
Certaines communes prêtent ce matériel, l'employé communal comme un autre habitant peut l'utiliser, mais pas pendant ses horaires de travail.
Certaines communes prêtent ce matériel, l'employé communal comme un autre habitant peut l'utiliser, mais pas pendant ses horaires de travail.
LeTravailleur38
Messages postés
35
Date d'inscription
mardi 5 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2019
7
7 févr. 2019 à 12:12
7 févr. 2019 à 12:12
Non. Le matériel communal (payé par le commune, c'est à dire les impôts des habitants) ne doit être utilisé qu'à des fins communales, et certainement pas privées.
Sinon n'importe qui pourrait prendre la voiture de fonction de la Mairie pour partir en vacances ...
Le fait qu'il l'utilise EN PLUS pendant ses heures de travail relève d'une double faute.
C'est à son responsable d'agir.
Sinon n'importe qui pourrait prendre la voiture de fonction de la Mairie pour partir en vacances ...
Le fait qu'il l'utilise EN PLUS pendant ses heures de travail relève d'une double faute.
C'est à son responsable d'agir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...