Utilisation du tracteur communal à des fins personnel

Marguerite - 7 févr. 2019 à 12:06
 Utilisateur anonyme - 7 févr. 2019 à 12:15
Bonjour,

Je me permet de vous poser la question suivante: un employé communal à til le droit d'utiliser le matériel communal (ex :tracteur ) pour ses besoins personnel et sur ses heures de travail ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 12:15
Bonjour,

Certaines communes prêtent ce matériel, l'employé communal comme un autre habitant peut l'utiliser, mais pas pendant ses horaires de travail.
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LeTravailleur38 Messages postés 35 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 7
7 févr. 2019 à 12:12
Non. Le matériel communal (payé par le commune, c'est à dire les impôts des habitants) ne doit être utilisé qu'à des fins communales, et certainement pas privées.
Sinon n'importe qui pourrait prendre la voiture de fonction de la Mairie pour partir en vacances ...
Le fait qu'il l'utilise EN PLUS pendant ses heures de travail relève d'une double faute.
C'est à son responsable d'agir.
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