Plainte contre une gendarmerie
Résolu
NathieG
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 5 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2020
-
5 juil. 2020 à 19:07
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 9 juil. 2020 à 07:04
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 9 juil. 2020 à 07:04
A voir également:
- Plainte contre une gendarmerie
- Plainte contre x pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Plainte gendarmerie le bon coin - Forum Consommation
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- J'ai porté plainte contre mon mari et je regrette - Forum Justice
2 réponses
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 135
5 juil. 2020 à 19:19
5 juil. 2020 à 19:19
bonjour
tu peut saisir le procureur de la république, du lieu.
tu peut saisir le procureur de la république, du lieu.
Ulysse5818
Messages postés
11742
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
4 962
5 juil. 2020 à 19:27
5 juil. 2020 à 19:27
A la gendarmerie..:-)
NathieG
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 5 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2020
5 juil. 2020 à 19:44
5 juil. 2020 à 19:44
Ah bon c est étonnant la gendarmerie faisant partie de l armée
Lectoure
>
NathieG
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 5 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2020
5 juil. 2020 à 20:04
5 juil. 2020 à 20:04
Plus maintenant
Elle dépend du ministère de l'intérieur tout en ayant garde son statut
Elle dépend du ministère de l'intérieur tout en ayant garde son statut
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 135
>
Lectoure
Modifié le 9 juil. 2020 à 07:06
Modifié le 9 juil. 2020 à 07:06
je rectifie:
la gendarmerie , fait bien partie de l’armée, c'est une force militaire
et les membres de la gendarmerie, sont des militaires
militaires, dont le ministre de tutelle, est effectivement le ministre de l'intérieur
la gendarmerie , fait bien partie de l’armée, c'est une force militaire
et les membres de la gendarmerie, sont des militaires
militaires, dont le ministre de tutelle, est effectivement le ministre de l'intérieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...