Plainte contre une gendarmerie
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NathieG
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ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 9 juil. 2020 à 07:04
ptiboy Messages postés 5896 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 9 juil. 2020 à 07:04
A voir également:
- Plainte contre une gendarmerie
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- Rédaction d'une plainte - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
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- Délai traitement plainte gendarmerie - Forum Justice
2 réponses
ptiboy
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5 juil. 2020 à 19:19
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bonjour
tu peut saisir le procureur de la république, du lieu.
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Ulysse5818
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5 juil. 2020 à 19:27
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A la gendarmerie..:-)
NathieG
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5 juil. 2020 à 19:44
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Ah bon c est étonnant la gendarmerie faisant partie de l armée
Lectoure
>
NathieG
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5 juil. 2020 à 20:04
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Plus maintenant
Elle dépend du ministère de l'intérieur tout en ayant garde son statut
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ptiboy
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Lectoure
Modifié le 9 juil. 2020 à 07:06
Modifié le 9 juil. 2020 à 07:06
je rectifie:
la gendarmerie , fait bien partie de l’armée, c'est une force militaire
et les membres de la gendarmerie, sont des militaires
militaires, dont le ministre de tutelle, est effectivement le ministre de l'intérieur
la gendarmerie , fait bien partie de l’armée, c'est une force militaire
et les membres de la gendarmerie, sont des militaires
militaires, dont le ministre de tutelle, est effectivement le ministre de l'intérieur