Question usurpation d'identité?
Miom899
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Miom899 -
Miom899 -
Bonjour,
Jaimerai savoir quelques choses, les jeunes sont de plus en plus confronter à des usurpateurs d'identité, j'aimerai savoir car je rencontre un problème, si on rencontré sur un réseaux sociaux et que l'on est en relation avec quelqu'un qui se fait passez pour une fille mais rien avec un nom, (acune photo, acune demande d'argent ou de demande spécifique et rien qui ne puisse porter atteinte à la dignité ou autre, enfin à ce que je vois) cela est il considèré comme de l'usurpation d'identité et si oui que peut on faire ?
Jaimerai savoir quelques choses, les jeunes sont de plus en plus confronter à des usurpateurs d'identité, j'aimerai savoir car je rencontre un problème, si on rencontré sur un réseaux sociaux et que l'on est en relation avec quelqu'un qui se fait passez pour une fille mais rien avec un nom, (acune photo, acune demande d'argent ou de demande spécifique et rien qui ne puisse porter atteinte à la dignité ou autre, enfin à ce que je vois) cela est il considèré comme de l'usurpation d'identité et si oui que peut on faire ?
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3 réponses
Bonjour
Vous avez tout à fait le droit d'apparaitre sous un autre nom ou même pseudonyme tant que vous respectez la loi par ailleurs et que l'identité par laquelle vous communiquez ne porte pas volontairement atteinte à quelqu'un.
Vous avez tout à fait le droit d'apparaitre sous un autre nom ou même pseudonyme tant que vous respectez la loi par ailleurs et que l'identité par laquelle vous communiquez ne porte pas volontairement atteinte à quelqu'un.
Miom899
Merci pour votre réponse ! Bonne fin de soirée !
Miom899
Une dernière question a partir de quand on tombe dans le délit d'usurpation d'identité, à partir du moment où on porte atteinte à la dignité d'un personne, mais c'est un légèrement flou, pourriez vous m'éclairer ?
AN.Banker
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Miom899
Flou tout comme vos intentions. Quel est votre intention derrière tout ça ? prendre une identité aléatoire pour ne pas apparaître sous votre vrai nom ? prendre volontairement l'identité de quelqu'un que vous connaissez et vous faire passer pour lui ? Dans le premier cas, à priori pas de soucis, dans le deuxième oui.
Miom899
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AN.Banker
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Je pose juste la question car je vie dans ce genre de situation accutlement et j'ai de gros doute sur les intentions de cette personne, vous voyez ?
Miom899
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AN.Banker
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Désolé ma question à mal était formuler, veuillez m'excusez je me renseigne juste car je ne sais pas si la personne avec qui je suis correspond a ce genre de délit
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023709201/2011-03-16/
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."
il ne suffit donc pas de prendre l'identité d'une personne qui a ce nom dans le monde pour commettre le délit d'usurpation d'identité.
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."
il ne suffit donc pas de prendre l'identité d'une personne qui a ce nom dans le monde pour commettre le délit d'usurpation d'identité.
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