Amende par policier sncf
MHA
-
relou Messages postés 5943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai eu une amende par un policier de la sncf Gare Montparnasse samedi. Il n’a pas indiqué mon prénom complet (prénom composé et il a indiqué uniquement Marie) et surtout, il ne m’a pas fait signer. L’amende est-elle valable ? Puis-je la contester et comment procéder ?
Je vous remercie
J’ai eu une amende par un policier de la sncf Gare Montparnasse samedi. Il n’a pas indiqué mon prénom complet (prénom composé et il a indiqué uniquement Marie) et surtout, il ne m’a pas fait signer. L’amende est-elle valable ? Puis-je la contester et comment procéder ?
Je vous remercie
A voir également:
- Amende par policier sncf
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...