Amende par policier sncf
MHA
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relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai eu une amende par un policier de la sncf Gare Montparnasse samedi. Il n’a pas indiqué mon prénom complet (prénom composé et il a indiqué uniquement Marie) et surtout, il ne m’a pas fait signer. L’amende est-elle valable ? Puis-je la contester et comment procéder ?
Je vous remercie
J’ai eu une amende par un policier de la sncf Gare Montparnasse samedi. Il n’a pas indiqué mon prénom complet (prénom composé et il a indiqué uniquement Marie) et surtout, il ne m’a pas fait signer. L’amende est-elle valable ? Puis-je la contester et comment procéder ?
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