Agression a l’arme blanche
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BmV Messages postés 98509 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j’aimerais savoir si un adolecent de 16 ans fait l’objet d’une plainte pour agression a l’arme blanche (couteau)sur une personne du meme age quel serais la peine encouru? si vous avez besoin de plus d’informations precisez moi les quels et je m’empresserais de vous répondre merci d’avance.
j’aimerais savoir si un adolecent de 16 ans fait l’objet d’une plainte pour agression a l’arme blanche (couteau)sur une personne du meme age quel serais la peine encouru? si vous avez besoin de plus d’informations precisez moi les quels et je m’empresserais de vous répondre merci d’avance.
A voir également:
- Quelle peine pour agression avec arme blanche
- Arme blanche catégorie d - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Peine requise - Guide
- Plainte pour agression - Guide
4 réponses
Le détail des sanctions envisageables selon la gravité des faits est disponible
ici ► https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/coups-et-blessures-volontaires
Mais sanction il y aura, c'est certain.
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Mais sanction il y aura, c'est certain.
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