Agression a l’arme blanche
michelin
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BmV Messages postés 49622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j’aimerais savoir si un adolecent de 16 ans fait l’objet d’une plainte pour agression a l’arme blanche (couteau)sur une personne du meme age quel serais la peine encouru? si vous avez besoin de plus d’informations precisez moi les quels et je m’empresserais de vous répondre merci d’avance.
j’aimerais savoir si un adolecent de 16 ans fait l’objet d’une plainte pour agression a l’arme blanche (couteau)sur une personne du meme age quel serais la peine encouru? si vous avez besoin de plus d’informations precisez moi les quels et je m’empresserais de vous répondre merci d’avance.
4 réponses
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Le détail des sanctions envisageables selon la gravité des faits est disponible
ici ► https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/coups-et-blessures-volontaires
Mais sanction il y aura, c'est certain. -
" Cest une tentative de meurtre " : seul un juge d'instruction pourra qualifier précisément le délit ou le crime en ayant pris connaissance des résultats de l'enquête de police.
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Cest une tentative de meurtre...ne croyez pas quil n'aura quune petite tape sur la main! !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...