Agression a l’arme blanche
michelin
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11 juil. 2020 à 02:42
BmV Messages postés 87358 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 - 11 juil. 2020 à 15:13
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BmV
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11 juil. 2020 à 10:28
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Le détail des sanctions envisageables selon la gravité des faits est disponible
ici ► https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/coups-et-blessures-volontaires
Mais sanction il y aura, c'est certain.
ici ► https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/coups-et-blessures-volontaires
Mais sanction il y aura, c'est certain.