Faire annuler une vente agricole
Yann
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain agricole, notaire et délai Safer, donc le terrain m'appartient, la Safer ma contacté car un agriculteur du coin veut faire annuler la vente.
En à t'il la possibilité?
Merci
Je viens d'acquérir un terrain agricole, notaire et délai Safer, donc le terrain m'appartient, la Safer ma contacté car un agriculteur du coin veut faire annuler la vente.
En à t'il la possibilité?
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Votre notaire a-t-il prévenu la SAFER 2 mois au moins avant la vente ? Si oui, aucune nouvelle dans ce délai ?
Cordialement
Votre notaire a-t-il prévenu la SAFER 2 mois au moins avant la vente ? Si oui, aucune nouvelle dans ce délai ?
Cordialement
Yann
Oui la notaire la notifié, les 2 mois sont passés
Yann
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Yann
Nous avons fait la première signature le 7 avril attendu le délai asafer et nous avons fait la signature définitive le 25 juin et l'agriculteur veut annulé la vente depuis le 7 juillet à t'il le droit ? Mer i
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