Tuyau évacuation eaux usées cassé sur terrain voisin
Gwa97200
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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 11 juil. 2020 à 15:28
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BmV
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" je pense que le voisin doit gérer son arbre " : en surface, bien sûr, il a des obligations par rapport aux limites de propriété et la hauteur, mais pour les racines, aucun paysagiste n'a encore trouvé le moyen de leur dire par où passer et de leur dire de passer loin des tuyaux enterrés.
" et que moi je dois gérer mon tuyau. " : tout à fait !
Et non seulement vous devez le "gérer", mais surtout il doit être sur votre terrain.
Sauf si vous avez signé chez un notaire une servitude de passage de réseaux avec le voisin.
Les lois vous obligent donc à poser un nouveau tuyau en remplacement de celui qui est chez le voisin, à vos frais bien sûr.
Et surtout sur votre propriété.
Pas sur la sienne, sauf avec son accord écrit.
Le voisin n'a basiquement aucune obligation légale d'accepter que des choses vous appartenant soient implantées sur sa propriété.
Il peut même aller jusqu'à vous demander d'enlever ce tuyau de chez lui.
" et que moi je dois gérer mon tuyau. " : tout à fait !
Et non seulement vous devez le "gérer", mais surtout il doit être sur votre terrain.
Sauf si vous avez signé chez un notaire une servitude de passage de réseaux avec le voisin.
Les lois vous obligent donc à poser un nouveau tuyau en remplacement de celui qui est chez le voisin, à vos frais bien sûr.
Et surtout sur votre propriété.
Pas sur la sienne, sauf avec son accord écrit.
Le voisin n'a basiquement aucune obligation légale d'accepter que des choses vous appartenant soient implantées sur sa propriété.
Il peut même aller jusqu'à vous demander d'enlever ce tuyau de chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...