Diffamation
caferuis
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8 juil. 2020 à 23:11
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 8 juil. 2020 à 23:22
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PA486
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à priori, de ne pas choisir le fondement juridique de la diffamation faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/diffamation-email-superieur-hierarchique