Diffamation

Signaler
-
Messages postés
5033
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2021
-
Bonjour, je suis chef de service d'un établissement médico-social et il y a un membre de l'équipe qui est en arrêt de travail à cause du COVID-19 depuis le 17 mars jusqu'au 31 juillet et je viens d'apprendre par la directrice qu'il vient d'envoyer un courrier au CSE se plaignant d'être en arrêt à cause de moi s'estimant harcelé. J'ai tous les documents attestant les causes réelles de son arrêt (arrêt stipulant la cause, mails...). Que me conseillez-vous ?

1 réponse

Messages postés
5033
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2021
1 696
à priori, de ne pas choisir le fondement juridique de la diffamation faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/diffamation-email-superieur-hierarchique