Diffamation
caferuis
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PA486 Messages postés 6241 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis chef de service d'un établissement médico-social et il y a un membre de l'équipe qui est en arrêt de travail à cause du COVID-19 depuis le 17 mars jusqu'au 31 juillet et je viens d'apprendre par la directrice qu'il vient d'envoyer un courrier au CSE se plaignant d'être en arrêt à cause de moi s'estimant harcelé. J'ai tous les documents attestant les causes réelles de son arrêt (arrêt stipulant la cause, mails...). Que me conseillez-vous ?
A voir également:
- Diffamation
- Exemple de plainte pour diffamation - Guide
- Diffamation avis google - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Exemple de plainte pour diffamation pdf - Guide
- Diffamation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salon-des-locataires-124">Salon des locataires</a>
- Porter plainte pour diffamation et atteinte à la vie privée ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
1 réponse
à priori, de ne pas choisir le fondement juridique de la diffamation faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/diffamation-email-superieur-hierarchique
La législation juridique et financière évolue en permanence...