Saisie attribution injustifiée
SOS71710
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Ulysse5818 Messages postés 13561 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2025 - 16 juil. 2020 à 09:46
Ulysse5818 Messages postés 13561 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2025 - 16 juil. 2020 à 09:46
Bonjour;
Suite à un jugement contradictoire du 02/08/2019, j'ai été condamné à payer 1513€ à mon adversaire. J'ai réglé à la CARPA le 15/10/2019, débité le 11/12/2019. Le 31/12/2019 un huissier m'a apporté un commandement, la somme n'étant pas parvenue à mon adversaire.
Je lui ai donné les informations du règlement. Je me suis assuré de ce règlement en obtenant une copie du chèque. Aujourd'hui je subit une saisie attribution de plus de 6000€. Comment se sortir des arcanes de la justice? que faire ? Merci de vos réponses.
Suite à un jugement contradictoire du 02/08/2019, j'ai été condamné à payer 1513€ à mon adversaire. J'ai réglé à la CARPA le 15/10/2019, débité le 11/12/2019. Le 31/12/2019 un huissier m'a apporté un commandement, la somme n'étant pas parvenue à mon adversaire.
Je lui ai donné les informations du règlement. Je me suis assuré de ce règlement en obtenant une copie du chèque. Aujourd'hui je subit une saisie attribution de plus de 6000€. Comment se sortir des arcanes de la justice? que faire ? Merci de vos réponses.
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Ulysse5818
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8 juil. 2020 à 10:43
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Bonjour,
Assignez votre créancier en référé.
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SOS71710
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Modifié le 8 juil. 2020 à 13:49
Modifié le 8 juil. 2020 à 13:49
Merci, mais en clair pour un non-initié: Qui ? Comment? Demande quoi? Merci
Ulysse5818
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8 juil. 2020 à 13:50
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Il vous faut l'aide d'un huissier pour rédiger l'assignation.
SOS71710
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Ulysse5818
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16 juil. 2020 à 06:39
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Merci.
Qui va payer les frais de tous ces actes?
Faut-il porter plainte pour obtenir des dommages et intérêts?
Merci encore de vos infos.
Qui va payer les frais de tous ces actes?
Faut-il porter plainte pour obtenir des dommages et intérêts?
Merci encore de vos infos.
Ulysse5818
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SOS71710
16 juil. 2020 à 09:46
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On ne dépose pas plainte pour ce motif.
Ulysse5818
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16 juil. 2020 à 09:45
16 juil. 2020 à 09:45
Pourquoi avez-vous payé à la CARPA ? C'est une caisse de dépôts qu'utilisent les avocats.