Accusée de diffamation suite à une information préoccupante

Al65 - 7 juil. 2020 à 17:35
 Utilisateur anonyme - 15 juil. 2020 à 14:07
Bonjour,
Il y a 4 ans, travaillant au sein d'une micro-crèche, je décide de faire une rupture conventionnelle, les conditions de travail et les méthodes sur les enfants ne me satisfaisant pas.
Quelques jours avant mon départ définitif des jumelles, me font part d'une situation préoccupante. J'en fais part immédiatement à ma supérieur hiérarchique directe, l'éducatrice jeunes enfants de la micro-crèche.
La situation étant délicate puisque les jumelles étaient celles de la directrice de celle structure. Nous en faisons part au docteur de la PMI de notre département, qui lui fait une lettre de signalement à la CRIP.
Il y a 2 jours je reçois la visite de gendarme, qui me font part d'une convocation à la gendarmerie pour diffamation.
Ma question est : les parents ont-ils le droit puisque cela relève de notre métier de "signaler" ? Le signalement n'est-il pas anonyme normalement ? Et comment ses parents ont-ils su qui avait rédigé ces situations préoccupantes puisque la plainte est dirigée contre l'éducatrice et moi-même ?

2 réponses

PA486 Messages postés 5511 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 1 876
7 juil. 2020 à 18:24
la prescription pour diffamation est de 3 mois. si aucun acte n'a interrompu la prescription 3 mois après que le propos qui a valu la plainte pour diffamation a été émis, alors c'est fini.

pour qu'il y ai condamnation pour diffamation, il faut un minimum de publicité. il n'y a pas cette publicité dans ce que vous dites, donc pas perte du caractère confidentiel, pas de condamnation possible.

un autre fondement juridique possible est la dénonciation calomnieuse, mais là, le plaignant devra prouver votre mauvaise foi.
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Merci pour votre réponse rassurante. Je pense que la maman a attendu le résultat de "l'enquête" pour faire sa plainte. En effet, alerter fait partie de notre métier et je ne pense pas risquer grand chose. On me conseille de contre-attaquer en portant plainte justement pour dénonciation calomnieuse.
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PA486 Messages postés 5511 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 1 876 > Al65
8 juil. 2020 à 09:06
pour la contre-attaque, il faut vérifier qu'il y a bien dénonciation. la dénonciation doit pouvoir entrainer des sanctions. dénoncer des faits prescrits ne peut pas entrainer une sanction judiciaire.
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