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7 juil. 2020 à 18:24
7 juil. 2020 à 18:24
la prescription pour diffamation est de 3 mois. si aucun acte n'a interrompu la prescription 3 mois après que le propos qui a valu la plainte pour diffamation a été émis, alors c'est fini.
pour qu'il y ai condamnation pour diffamation, il faut un minimum de publicité. il n'y a pas cette publicité dans ce que vous dites, donc pas perte du caractère confidentiel, pas de condamnation possible.
un autre fondement juridique possible est la dénonciation calomnieuse, mais là, le plaignant devra prouver votre mauvaise foi.
pour qu'il y ai condamnation pour diffamation, il faut un minimum de publicité. il n'y a pas cette publicité dans ce que vous dites, donc pas perte du caractère confidentiel, pas de condamnation possible.
un autre fondement juridique possible est la dénonciation calomnieuse, mais là, le plaignant devra prouver votre mauvaise foi.
8 juil. 2020 à 08:44
8 juil. 2020 à 09:06