Valeur reconnaissance de dette
Sissou
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Si je rédige moi même la reconnaissance de dettes et que je l a fais signe et dater . Est ce que ce document à de la valeur même si je ne passe pas par l intermédiaire de la banque ou d un notaire????
Si j arrive à récupérer les factures qui sont à mon NOM bien-sûr pour le matos que je lui ai acheté et qu il ne veut pas me rembourser constituent de bonnes preuves ?
Si je rédige moi même la reconnaissance de dettes et que je l a fais signe et dater . Est ce que ce document à de la valeur même si je ne passe pas par l intermédiaire de la banque ou d un notaire????
Si j arrive à récupérer les factures qui sont à mon NOM bien-sûr pour le matos que je lui ai acheté et qu il ne veut pas me rembourser constituent de bonnes preuves ?
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- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- En attente de valeur liquidative axa - Forum Placements financiers
1 réponse
bonjour
oui c'est une preuve si bien écrit
assurez vous que le document soit bien rédigé
Date et signature des 2 personnes
Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du débiteur et du créancier
Montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres
Indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible
S'il est prévu, indication du taux d'intérêt
oui c'est une preuve si bien écrit
assurez vous que le document soit bien rédigé
Date et signature des 2 personnes
Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du débiteur et du créancier
Montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres
Indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible
S'il est prévu, indication du taux d'intérêt
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