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BmV
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Modifié le 16 juil. 2020 à 14:39
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Et bien sûr vous signalez la chose à votre assurance sans tarder en précisant que vous mettez en cause la mairie.
Même si les apparences sont contre elle, Il reste évidemment à prouver que la négligence ou la faute vient bien d'elle et non pas d'un tiers mal intentionné ou d'une entreprise de TP incompétente.
Même si les apparences sont contre elle, Il reste évidemment à prouver que la négligence ou la faute vient bien d'elle et non pas d'un tiers mal intentionné ou d'une entreprise de TP incompétente.
Vous allez déposer au commissariat ou à la gendarmerie
Pierrecastor
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16 juil. 2020 à 14:38
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Salut,
Non, ce qui relève de la municipalité se gère devant le tribunal administratif, pas au pénal. Donc pas de commissariat ou de gendarmerie.
Non, ce qui relève de la municipalité se gère devant le tribunal administratif, pas au pénal. Donc pas de commissariat ou de gendarmerie.
Dim
>
Pierrecastor
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16 juil. 2020 à 20:30
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Bonsoir
Que me conseillez vous ? Assistance juridique et affaire menée au tribunal ? Si Oui ai-je des chances à gagner ?
C est une bouche d égout pleine Et ronde j aurai vraiment pu me caser toutes les parties de mon corps ..
apparement il n y a pas mal sur ce trottoir
Merci de votre réponse !
Que me conseillez vous ? Assistance juridique et affaire menée au tribunal ? Si Oui ai-je des chances à gagner ?
C est une bouche d égout pleine Et ronde j aurai vraiment pu me caser toutes les parties de mon corps ..
apparement il n y a pas mal sur ce trottoir
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