A voir également:
- Plainte contre la mairie
- Plainte contre x pour vol - Guide
- Plainte contre x exemple - Guide
- Motifs de plaintes contre un enseignant - Forum éducation
- Job d'été 15 ans mairie - Forum carte bancaire
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 035
Modifié le 16 juil. 2020 à 14:39
Modifié le 16 juil. 2020 à 14:39
Et bien sûr vous signalez la chose à votre assurance sans tarder en précisant que vous mettez en cause la mairie.
Même si les apparences sont contre elle, Il reste évidemment à prouver que la négligence ou la faute vient bien d'elle et non pas d'un tiers mal intentionné ou d'une entreprise de TP incompétente.
Même si les apparences sont contre elle, Il reste évidemment à prouver que la négligence ou la faute vient bien d'elle et non pas d'un tiers mal intentionné ou d'une entreprise de TP incompétente.
Vous allez déposer au commissariat ou à la gendarmerie
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
16 juil. 2020 à 14:38
16 juil. 2020 à 14:38
Salut,
Non, ce qui relève de la municipalité se gère devant le tribunal administratif, pas au pénal. Donc pas de commissariat ou de gendarmerie.
Non, ce qui relève de la municipalité se gère devant le tribunal administratif, pas au pénal. Donc pas de commissariat ou de gendarmerie.
Dim
>
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
16 juil. 2020 à 20:30
16 juil. 2020 à 20:30
Bonsoir
Que me conseillez vous ? Assistance juridique et affaire menée au tribunal ? Si Oui ai-je des chances à gagner ?
C est une bouche d égout pleine Et ronde j aurai vraiment pu me caser toutes les parties de mon corps ..
apparement il n y a pas mal sur ce trottoir
Merci de votre réponse !
Que me conseillez vous ? Assistance juridique et affaire menée au tribunal ? Si Oui ai-je des chances à gagner ?
C est une bouche d égout pleine Et ronde j aurai vraiment pu me caser toutes les parties de mon corps ..
apparement il n y a pas mal sur ce trottoir
Merci de votre réponse !