Plainte contre la mairie

Dim -
gegedu14 - 17 juil. 2020 à 00:01

Bonjour,
Je suis tombée dans un trou d égouts ouvert sur le Trottoir
Je veux porter plainte à la mairie pour blessures
Comment faire ?

Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 43676 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 622

Et bien sûr vous signalez la chose à votre assurance sans tarder en précisant que vous mettez en cause la mairie.

Même si les apparences sont contre elle, Il reste évidemment à prouver que la négligence ou la faute vient bien d'elle et non pas d'un tiers mal intentionné ou d'une entreprise de TP incompétente.
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Réponse 2 / 2
Lectoure

Vous allez déposer au commissariat ou à la gendarmerie
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1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 599
  
  Salut,
  
  Non, ce qui relève de la municipalité se gère devant le tribunal administratif, pas au pénal. Donc pas de commissariat ou de gendarmerie.
  
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  1. Dim > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Bonsoir
    Que me conseillez vous ? Assistance juridique et affaire menée au tribunal ? Si Oui ai-je des chances à gagner ?
    C est une bouche d égout pleine Et ronde j aurai vraiment pu me caser toutes les parties de mon corps ..
    apparement il n y a pas mal sur ce trottoir
    Merci de votre réponse !
    
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  2. gegedu14 > Dim
    
    Si vous pouvez prouver que c'est la mairie qui l'a ouverte et a oublié de la refermer, alors vous pouvez porter plainte sinon, ça sera compliqué.
    
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Plainte contre la mairie

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