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Plainte contre la mairie

Dim -  
 gegedu14 -
Bonjour,
Je suis tombée dans un trou d égouts ouvert sur le Trottoir
Je veux porter plainte à la mairie pour blessures
Comment faire ?

Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 
Et bien sûr vous signalez la chose à votre assurance sans tarder en précisant que vous mettez en cause la mairie.

Même si les apparences sont contre elle, Il reste évidemment à prouver que la négligence ou la faute vient bien d'elle et non pas d'un tiers mal intentionné ou d'une entreprise de TP incompétente.
1
Réponse 2 / 2
Lectoure
 
Vous allez déposer au commissariat ou à la gendarmerie
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut,

Non, ce qui relève de la municipalité se gère devant le tribunal administratif, pas au pénal. Donc pas de commissariat ou de gendarmerie.
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Dim > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonsoir
Que me conseillez vous ? Assistance juridique et affaire menée au tribunal ? Si Oui ai-je des chances à gagner ?
C est une bouche d égout pleine Et ronde j aurai vraiment pu me caser toutes les parties de mon corps ..
apparement il n y a pas mal sur ce trottoir
Merci de votre réponse !
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gegedu14 > Dim
 
Si vous pouvez prouver que c'est la mairie qui l'a ouverte et a oublié de la refermer, alors vous pouvez porter plainte sinon, ça sera compliqué.
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