Atteinte a la vie privée par captation d'image

Résolu
Frabck44 - Modifié le 16 juil. 2020 à 17:22
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 16 juil. 2020 à 18:08
Bonjour,

J'ai récemment commis un flagrant délit et mon portable à était réquisitionné immédiatement, j'ai avoué ma responsabilité au procès verbal. Les gendarmes doivent analyser mon téléphone, ont il le droit de le faire? On il un délais pour le faire vu que c'est un acte de flagrance? Ont il le droit d'extraire des photos/videos ou autres anterieure à la date du délit?
J'ai filmé les pieds d'une femme dans un vestiaire et immédiatement supprimé la vidéo. Plus tard quelqu'un à indiqué m'avoir vu...aidez moi s'il vous plaît j'ai énormément honte j'ai peur des sanctions.Merci d'avance

2 réponses

Bien entendu Qu'ils ont le droit! Cest meme leur devoir!. Pour voir exactement a quoi voit vous amusez et sil n'y a pas de photos beaucoup plus graves
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
16 juil. 2020 à 18:08
Salut,

Oui, ils peuvent. Mais bon, si votre pire délit est d'avoir une vidéo de pied de femme, ça ne mènera pas bien loin.

Un article intéressant sur le sujet : https://rebellyon.info/Point-secu-le-kiosk-arme-utlime-de-la-22402
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