Atteinte a la vie privée par captation d'image
Résolu
Bonjour,
J'ai récemment commis un flagrant délit et mon portable à était réquisitionné immédiatement, j'ai avoué ma responsabilité au procès verbal. Les gendarmes doivent analyser mon téléphone, ont il le droit de le faire? On il un délais pour le faire vu que c'est un acte de flagrance? Ont il le droit d'extraire des photos/videos ou autres anterieure à la date du délit?
J'ai filmé les pieds d'une femme dans un vestiaire et immédiatement supprimé la vidéo. Plus tard quelqu'un à indiqué m'avoir vu...aidez moi s'il vous plaît j'ai énormément honte j'ai peur des sanctions.Merci d'avance
J'ai récemment commis un flagrant délit et mon portable à était réquisitionné immédiatement, j'ai avoué ma responsabilité au procès verbal. Les gendarmes doivent analyser mon téléphone, ont il le droit de le faire? On il un délais pour le faire vu que c'est un acte de flagrance? Ont il le droit d'extraire des photos/videos ou autres anterieure à la date du délit?
J'ai filmé les pieds d'une femme dans un vestiaire et immédiatement supprimé la vidéo. Plus tard quelqu'un à indiqué m'avoir vu...aidez moi s'il vous plaît j'ai énormément honte j'ai peur des sanctions.Merci d'avance
2 réponses
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Bien entendu Qu'ils ont le droit! Cest meme leur devoir!. Pour voir exactement a quoi voit vous amusez et sil n'y a pas de photos beaucoup plus graves
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ModérateurSalut,
Oui, ils peuvent. Mais bon, si votre pire délit est d'avoir une vidéo de pied de femme, ça ne mènera pas bien loin.
Un article intéressant sur le sujet : https://rebellyon.info/Point-secu-le-kiosk-arme-utlime-de-la-22402
La législation juridique et financière évolue en permanence...