Demande de renseignement

Je ne vois pas que GROUPAMA limite ses interventions aux seuls proces GAGNANTS !......
c'est une hérésie !.....

http://www.groupama.fr/pro-mon-entreprise/professionnel-n-protection-juridique.html

Bonjour Marquis de Carabas
Voila qui me rassure alors, merci d'avoir fait ces recherches et d'avoir éclaircit ce point important.
Donc, il faut saisir Groupama pour avoir droit à cet avocar (surement par courrier , vous devrez envoyer votre convocation au tribunal) et vous versez aussi cette demande au juge le jour de l'audience, tout au moins, informez les que vous venez de faire les démarches pour avoir un avocat afin d'assurer votre défense, donc demande de report, en plus des autres arguments déja exposés.

bONJOUR, je viens de rappeler goupama, il ne couvre pas mes frais d'avocat pour une infraction pour laquelle je serai reconnu coupable c'est une certitude. Il doit me manquer une option au contrat pour qu'ils me couvrent!!!

ça y est la juriste de mon syndicat vient de me trouver une avocate, elle passe aux greffes du tribunal cette aprem pour voir s'il y a un avocat et ce que demande la partie adverse exactement. Son tarif est de 500 euros pour une audience au tribunal de proximité!!! enfin une bonne nouvelle, on demande le renvoi, cet fois c'est sur, alors oui je pourrai lui souhaiter de bonnes vacances!!! je vous tiens au courant pour jeudi matin.

Quel bonne nouvelle, oufffffffffff

Bonsoir, ben la nana de groupama m'a dit de lui envoyer la facture de l'avocat si je gagnais le procès!!!!????, alors j'y comprends plus rien!!! a votre avis qu'elle sont nos, chances de gagner sachant que mon mari a reconnu les faits, que rien ne prouve que la bête sur la photo est la notre, que la gendarme a mis des choses dans la déposition qu'il n'a pas dites, que la bête a été mangée alors qu'elle aurait du être détruite, que l'abattoir ne m'a toujours pas transmis la traçabilité de la bête alors qu'on l'a demandé trois fois depuis le 14 mai, que j'ai 25 attestations qui prouvent que nous sommes de bons agriculteurs

Bonjour, ben voilà c'est fini, le verdict: 1euro symbolique pour préjudice morale et 200 euros de frais d'avocat pour la spa. L'amende s'élève à 80 euros alors que l'officier du ministère public demandait 150 euros, et 500 euros de frais d'avocat hors taxe. Cela s'est bien passé ni l'avocate de la partie civile ni l'officier du ministère public ni le juge n'ont dit des choses méchantes, ils m'ont remercié de m'être présenté a l'audience. Je vous remercie pour tout, pour vos précieux conseils pour votre super forum. C'est vrai dans les mauvais moments il faut toujours positiver, on affronte mieux les problèmes comme ça, et j'ai rencontré des gens formidables près à se battre pour les autres, je ferai de même à l'avenir, je ne vous dit pas à bientôt, mais j'aurai toujours une pensée pour tous les membres du forum. Encore merci. Jean-luc monteiller.

Bonjour
Quel bonne nouvelle, c'est vraiment un soulagement pour vous et meme pour nous.
Comme l'a bien dit Marquis de Carabas, il faut apprendre des lecons du passé et en tirer une expérience.
En tous les cas, bonne route et bonne chance à tous nos éleveurs qu'on n'affectionne.

Bonsoir Marquis de Carabas et un grand merci pour votre intervention et votre synthèse.

Je pense que votre avis est l'avis de la sagesse car depuis le début de cette affaire et les évolutions dont Jean Pierre nous fait part, je me disais que l'avocat était en effet nécessaire.

Maintenant que vous le confirmez , alors j'encourage Jean Pierre a demandé ce report et se renseigner au niveau de ses assurances juridiques pour avoir une défense professionnel.
Nous allons attendre son avis, mais comme Marquis de Carabas, je pense que c'est plus approprié vu la complexité du dossier.

Pour Jean Pierre, j'ai pleine confiance en l'avis de Marquis de Carabas qui apprécie très bien les affaires qu'ils lui sont soumis et son analyse est pertinente.

Merci encore Marquis de Carabas d'avoir répondu à ma sollicitation, Jean Pierre a besoin de soutien, ne serais ce que moral contre la machine judiciaire et les services vétérinaires.
Cordialement

Jean Luc, pas Jean pierre, désolé lol

bonsoir et merci de vos conseils, de mon côté j'ai du nouveau; j'ai retrouvé deux agriculteurs qui sont ou ont été dans le même cas que moi. Je commence a me demander si ce n'est pas quelqu'un qui m'en veut a titre personnel. Un des agriculteurs a été verbalisé le 11 JUILLET 2011, pour la même chose que moi, il a reçu un procès verbal par la poste en recommandé avec accusé de reception deux semaine après,lui disant qu'il était verbalisé pour maltraitance, un mois après il était convoqué à la gendarmerie, comme à moi, il lui on dit qu'il valait mieux reconnaitre les faits, on lui a proposé ensuite un arrangement une amende de 400 euros et l'affaire était classé. L'agriculteur a refusé.O lui a dit qu'il serait convoqué au tribunal. au mois de janvier 2012 IL a reçu un courrier comme quoi le tribunal de lyon se déchargeait de l'affaire prétextant que l'affaire n'était pas suffisament importante et que les services vétérinaire de la loire devait se débrouiller.Les services vétérinaires lui ont envoyé un courrier avec une nouvelle offre une amende de 150 euros qu'il a acceptée. Moi j'ai été verbalisé en mars 2011, pas de procès verbale par la poste la gendarmerie 6 MOIS après, on me demande de reconnaitre les fait en me disant que je risque une simple amende, 6mois après tribunal et spa sur le dos!!!! est ce que je peux avancer cele devant le juge, 2 affaires exactement similaires et deux façons totalement différentes d'agir, qu'est ce qu'il ce passe???

JE ne suis pas seulcontre la machine judiciaire le président du groupement des défences sanitaires , la présidente qui est vétérinaire, le président de mon syndicat, le directeur intercantonal de mon syndicat et une juriste viennent plaider mon cas avec moi, pourront ils tous parler à l'audience ou faut il que je leur redige un pouvoir à chacun? Franchement je ne sais pas ce qui m'arrive!!! le deuxième agriculteur que j'ai trouvé à été verbalisé au mois de mars 2012, il a reçu par la poste en recommandé son procès verbal 2 semaines après et on lui a proposé un arrangement qu'il a refusé aussi.

je ne sais plus si je dois nier en bloc les accusations de maltraitences alors que sur le rappart de mon audition il est marqué que je reconnais les faits, même si je n'ai jamais dit çà dailleurs!!! et ça me paraît bien court pour prendre un avocat maintenant si je prend un avocat et que le juge refuse le repport d'audience je fais quoi?? Tout ça me joue sur le moral c'est dingue!! Bonsoir

Plusieurs articles de loi sont énoncés: art.r.215-4 du code rural, art.r214-17 du code rural, art.l.214-3 du code rural, et art.r.654-1 du code pénal

seront nous condamnés pour tout ça, les amendes vont elles se cumulées?

Bien sur que non. Vous allez plaider votre cause vous aussi.
Si vous avez peur, prenez un avocat.

Merci beaucoup. bonne soirée

De rien, tenez nous au courant.

j'ai reçu une citation a prevenu devant le juge de proximité

Par qui ?

c'est marqué tribunal de police

Ben, écoutez, l'avocat n'est pas vraiment obligatoire pour une audience au tribunal de proximité.
Vous reconnaissez les faits ?

nous sommes des éle veurs consciencieux 23 ans de métier, un troupeau de 22 bétes très bien entretenues, plusieurs attestations du vétérinaire, du marchant de vaches qui a emmené la bête a l'abattoire , d'amis, de voisins. Cette vache avait un cancer de l'oeil qui a empiré subitement, les services vétérinaires de l'abattoir ont porté plainte contre nous. Oui on reconnait les faits mais c'est la première fois que ça nous arrive