Amende RATP

Résolu
locaoui Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 18:54
tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 14 févr. 2013 à 20:12
Bonjour,
je viens de recevoir une convocation a la préfécture de police pour motif "d'amende RATP", cette-ci ayant une faute à mon prénom.
J'ai été prit à frauder et j'ai reçu une amende que j'ai oublié de payer, d'une part. D'autre part j'ai été prit 3 autres fois, ou je n'ai donné que mon nom et prénom et menti sur TOUT le reste. Moralisateurs, passez votre chemin, cela va bientôt faire 10 ans que j'ai un abonnement annuel à la RATP, c'est juste par flemme de régulariser mes amendes que j'ai menti sur mes informations. Je voulais savoir si je dois nier les faits qui me sont reprochés (Que je suppose d'ailleurs). Est-il possible qu'ils m'aient retrouvés ? Ou me convoque-t-il juste pour la première amende sans mensonge qui est impayée et potentiellement majorée ? Qu'est-ce que je risque ?
Merci.

1 réponse

tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 19
14 févr. 2013 à 20:12
je ne veux pas vous faire la morale ,mais seulement vous dire ce que vous risquez du fait de plusieurs fausses déclarations d'identité ainsi que du non-paiement des contraventions.

Si jamais le procureur arrive à prouver votre mauvaise-foi dans ces affaires ( ce qui ne sera pas compliqué du tout à première vue ) vous risquez jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende ( Artcile 434-7-2 du code pénal )

Même si vous avez donné de fausse adresse, ils vous retrouvent grâce au fichier des impôts ou de votre sécurité social avec votre employeur.

Il arrive même que les courriers concernant ce genre d'affaires arrivent directement chez l'employeur de la personne.
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