TGI et appel
Résolu
MALI AMIS
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 21 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2013
-
21 févr. 2013 à 17:59
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 févr. 2013 à 19:35
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 21 févr. 2013 à 19:35
A voir également:
- TGI et appel
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
- Comment se passe la journée d'appel - Guide
- Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Automobile
- Je n'ai jamais été convoqué à ma journée d'appel, besoin d'un justificatif pour - Forum Formalités et papiers
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
21 févr. 2013 à 19:35
21 févr. 2013 à 19:35
Biensur qu'on peut faire appel (sauf dans de rare cas ou le jugement est rendu en dernier ressort)
si le jugement vous a été signifié la procédure pour faire appel est expliqué
les dépens représentent les frais liés a l'instance, actes et procédures d'exécution.
celui condamné au dépens doit tout les frais de procédure engagé par la partie adverse.
en procédure devant le TGI ca peut etre assez élevé, tout dépend de la procédure
si le jugement vous a été signifié la procédure pour faire appel est expliqué
les dépens représentent les frais liés a l'instance, actes et procédures d'exécution.
celui condamné au dépens doit tout les frais de procédure engagé par la partie adverse.
en procédure devant le TGI ca peut etre assez élevé, tout dépend de la procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...