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Un juge de proximité

Résolu
Colinne CAUDIE Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 - 19 févr. 2013 à 10:31
Colinne CAUDIE Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 - 19 févr. 2013 à 14:14
Bonjour,

Si l'on n'a perdu devant un juge de proximité, avons-nous possibilité de faire appel, qu'il s'agisse du demandeur ou du défendeur ?
D'avance, merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
19 févr. 2013 à 13:29
Ca dépend ce qu'il y'a ecrit sur le jugement

en premier ressort ou en dernier ressort ?
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Colinne CAUDIE Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 1
19 févr. 2013 à 13:36
Merci infiniment. je devrais donc attendre au 29 mars.
Colinne.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
19 févr. 2013 à 13:46
la plus part du temps, l'appel pour le juge de proximité n'est pas possible, surtout si toute les parties sont présente, ou régulierement convoqué mais ne prennent pas la peine de venir.
après cela dépend du litige
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Colinne CAUDIE Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2013 1
Modifié par Colinne CAUDIE le 19/02/2013 à 14:15
Oui, mais là, la partie adverse a essayé de soulever l'incompétence. Cependant le juge a bien voulu m'entendre. J'ai donné deux textes prouvant la compétence du juge, mais la vilaine avocate a dit que j'aurais dû lui adresser ces textes. Or, j'ai reçu ses conclusions (soulevant l'incompétence) trop tard (la veille du jugement) et je suis bien certaine qu'elle connaissait ces textes. Donc je verrai bien le 29 mars.
Merci pour vos aimables réponses.
Colinne.
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