Un juge de proximité

Résolu

Colinne CAUDIE Messages postés 22 Statut Membre -
Colinne CAUDIE Messages postés 22 Statut Membre - 19 févr. 2013 à 14:14

Bonjour,

Si l'on n'a perdu devant un juge de proximité, avons-nous possibilité de faire appel, qu'il s'agisse du demandeur ou du défendeur ?
D'avance, merci.

--
Colinne

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

Ca dépend ce qu'il y'a ecrit sur le jugement

en premier ressort ou en dernier ressort ?
0
1. Colinne CAUDIE Messages postés 22 Statut Membre 1
  
  Merci infiniment. je devrais donc attendre au 29 mars.
  Colinne.
  
  0
2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  la plus part du temps, l'appel pour le juge de proximité n'est pas possible, surtout si toute les parties sont présente, ou régulierement convoqué mais ne prennent pas la peine de venir.
  après cela dépend du litige
  
  0
3. Colinne CAUDIE Messages postés 22 Statut Membre 1
  
  Oui, mais là, la partie adverse a essayé de soulever l'incompétence. Cependant le juge a bien voulu m'entendre. J'ai donné deux textes prouvant la compétence du juge, mais la vilaine avocate a dit que j'aurais dû lui adresser ces textes. Or, j'ai reçu ses conclusions (soulevant l'incompétence) trop tard (la veille du jugement) et je suis bien certaine qu'elle connaissait ces textes. Donc je verrai bien le 29 mars.
  Merci pour vos aimables réponses.
  Colinne.
  
  0

Un juge de proximité

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters