Que faire une fois divorcé
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duduche58
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nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 17 juin 2017 à 14:16
nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 17 juin 2017 à 14:16
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nbvcxwml
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17 juin 2017 à 14:16
17 juin 2017 à 14:16
Bonjour, sous quel régime exactement étiez-vous mariés (communauté réduite aux acquêts, communauté universelle ?
Les indemnités de licenciement sont le bien propre à votre ex-mari, n'entrent pas dans le cadre du divorce.
La liquidation judiciaire est demandée par le juge, en aucun cas par un particulier.
Si vous avez droit à un quelconque partage (le garage...) et que votre ex mari a dilapidé l'argent qui vous revenait de droit, il devra vous le rendre.
Questionnez votre notaire, il répond à beaucoup de questions.
Le Code Civil stipule que la répartition des biens et des dettes doit être
effectuée dans un délai de UN AN après le prononcé du divorce.
Quant au garage et à la maison, il y aura SOIT un transfert de propriété (un des deux garde la maison mais devra une compensation FINANCIERE- décidée par le Juge- à l'autre conjoint) soit le versement d'une somme d'argent pour compenser la perte de l'habitation.
Ne soyez pas perdue, tous les biens seront divisés entre vous,, à moins que vous ayez signé un contrat de mariage. Rapprochez-vous de votre notaire, il sait beaucoup de choses.
Prenez courage, personne n'est lésé en France.
Les indemnités de licenciement sont le bien propre à votre ex-mari, n'entrent pas dans le cadre du divorce.
La liquidation judiciaire est demandée par le juge, en aucun cas par un particulier.
Si vous avez droit à un quelconque partage (le garage...) et que votre ex mari a dilapidé l'argent qui vous revenait de droit, il devra vous le rendre.
Questionnez votre notaire, il répond à beaucoup de questions.
Le Code Civil stipule que la répartition des biens et des dettes doit être
effectuée dans un délai de UN AN après le prononcé du divorce.
Quant au garage et à la maison, il y aura SOIT un transfert de propriété (un des deux garde la maison mais devra une compensation FINANCIERE- décidée par le Juge- à l'autre conjoint) soit le versement d'une somme d'argent pour compenser la perte de l'habitation.
Ne soyez pas perdue, tous les biens seront divisés entre vous,, à moins que vous ayez signé un contrat de mariage. Rapprochez-vous de votre notaire, il sait beaucoup de choses.
Prenez courage, personne n'est lésé en France.