Conseil juridique gratuit [Résolu/Fermé]

medicaldommage - 15 juin 2017 à 22:52 - Dernière réponse : sleepy00 12790 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 16 juin 2017 à 13:22
Bonjour,

Je voulais savoir si il y a un risque d'engager sa responsabilité personnelle dans le cadre de conseil juridique gratuit car je suis en M2 de droit, et je souhaite conseiller gratuitement bien sur, pendant mon temps libre des victimes mais est ce que je risque en cas d'erreur dans mon conseil d'engager ma responsabilité civil sur le fondement de 1382, est ce une faute de se tromper dans l’octroi de conseil gratuit si on précise que nos conseil n'ont aucune valeur juridique ?

Par exemple sur ce forum si l'on fourni en toute bonne foi un mauvais conseil voir faux est ce une faute au sens de l'article 1382 ?

A mon sens c'est possible il s'agit d'une notion purement de fait laissée à l'appréciation du juge non ou alors on est sur le terrain de l'abus de droit auquelle cas sans intention de nuire il n'y pas pas de responsabilité engagé?

Merci d'avance (si vous vous trompez promis je ne vous attaquerais pas :) )
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6 réponses

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Veilleur62 1286 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 07:02
4
Merci
Bonjour,

Votre question est pertinente. Contrairement à ce que croit sleepy00, la responsabilité civile peut être également engagée en cas d'obligation de moyens. Toutefois, nous sommes tous bien d'accord que l'obligation de moyens est moins contraignante que l'obligation de résultats.
Pour les réponses sur ce forum, il s'agit très rarement de conseil juridique (la qualité des réponses de Condorcet est une exception), parfois d'information juridique (pour les personnes capables d'interpréter un article de loi ou une jurisprudence) et régulièrement de n'importe quoi (copier-collé aléatoire, ressentis personnels et même morale).
Pour en revenir à votre question, je pense que le risque est infime en matière d'information sur les droits et les procédures. Le risque est un peu plus caractérisé si vous allez jusqu'à la rédaction de courriers, de contrats, voire de transactions.
Toute activité de conseil est gratifiante mais ingrate. Tout va bien quand la personne a besoin d'aide mais trop de personnes se retournent contre leurs conseillers quand leurs espoirs sont déçus.
En conclusion, si votre activité d'aide aux victimes est régulière, je vous conseille de l'exercer dans le cadre d'une association loi 1901 ayant une assurance RC.
En tout cas, bravo pour votre altruisme.

Cordialement

Merci Veilleur62 4

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medicaldommage - 16 juin 2017 à 07:34
Entendu, et merci de votre bienveillance. Je vais essayer de me rapprocher d’association d'aide aux victimes car je voulais aller jusqu'à faire du chiffrage de préjudice corporel .

Cordialement
sleepy00 12790 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention > medicaldommage - 16 juin 2017 à 13:22
Sauf qu'il n y a pas non plus d'obligation de moyen dans le fait de donner des conseils gratuits.
dès l'instant ou l'on ne se présente pas comme un professionnel du droit.
hoquei44 8612 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 23:19
0
Merci
Bonjour,

Ils vous apprennent quoi jusqu'en M2 de droit ?

CB
medicaldommage - 15 juin 2017 à 23:39
Et bien un cours en L2 de 30 heures sur la responsabilité civile c'est très bref et de mémoire on a même pas étudié la loi badinter, c'est dire en plus se n'est pas ma spécialisation ....

Sinon en cours les bases de la RC c'est une faute, un dommage un lien de causalité.

Enfin après je suis surement idiot donc merci d'éclairer ma lanterne.
sleepy00 12790 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 23:49
A partir du moment ou vous n'avez aucune obligation de résultat
et que vous fournissez uniquement des "conseils" gratuits
je ne vois pas le problème.

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