Conseil juridique gratuit
Résolu/Fermé
medicaldommage
-
Modifié le 15 juin 2017 à 22:56
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 juin 2017 à 13:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 juin 2017 à 13:22
A voir également:
- Conseil juridique gratuit par téléphone 24 24
- Societe generale depot cheque 24/24 ✓ - Forum cheques
- Societe generale depot especes 24/24 ✓ - Forum compte bancaire
- Carte 24/24 banque postale ✓ - Forum carte bancaire
- Dépôt d'espèces dans un distributeur automatique - Forum Banque et Crédit
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 juin 2017 à 07:02
16 juin 2017 à 07:02
Bonjour,
Votre question est pertinente. Contrairement à ce que croit sleepy00, la responsabilité civile peut être également engagée en cas d'obligation de moyens. Toutefois, nous sommes tous bien d'accord que l'obligation de moyens est moins contraignante que l'obligation de résultats.
Pour les réponses sur ce forum, il s'agit très rarement de conseil juridique (la qualité des réponses de Condorcet est une exception), parfois d'information juridique (pour les personnes capables d'interpréter un article de loi ou une jurisprudence) et régulièrement de n'importe quoi (copier-collé aléatoire, ressentis personnels et même morale).
Pour en revenir à votre question, je pense que le risque est infime en matière d'information sur les droits et les procédures. Le risque est un peu plus caractérisé si vous allez jusqu'à la rédaction de courriers, de contrats, voire de transactions.
Toute activité de conseil est gratifiante mais ingrate. Tout va bien quand la personne a besoin d'aide mais trop de personnes se retournent contre leurs conseillers quand leurs espoirs sont déçus.
En conclusion, si votre activité d'aide aux victimes est régulière, je vous conseille de l'exercer dans le cadre d'une association loi 1901 ayant une assurance RC.
En tout cas, bravo pour votre altruisme.
Cordialement
Votre question est pertinente. Contrairement à ce que croit sleepy00, la responsabilité civile peut être également engagée en cas d'obligation de moyens. Toutefois, nous sommes tous bien d'accord que l'obligation de moyens est moins contraignante que l'obligation de résultats.
Pour les réponses sur ce forum, il s'agit très rarement de conseil juridique (la qualité des réponses de Condorcet est une exception), parfois d'information juridique (pour les personnes capables d'interpréter un article de loi ou une jurisprudence) et régulièrement de n'importe quoi (copier-collé aléatoire, ressentis personnels et même morale).
Pour en revenir à votre question, je pense que le risque est infime en matière d'information sur les droits et les procédures. Le risque est un peu plus caractérisé si vous allez jusqu'à la rédaction de courriers, de contrats, voire de transactions.
Toute activité de conseil est gratifiante mais ingrate. Tout va bien quand la personne a besoin d'aide mais trop de personnes se retournent contre leurs conseillers quand leurs espoirs sont déçus.
En conclusion, si votre activité d'aide aux victimes est régulière, je vous conseille de l'exercer dans le cadre d'une association loi 1901 ayant une assurance RC.
En tout cas, bravo pour votre altruisme.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 juin 2017 à 07:35
Cordialement
16 juin 2017 à 13:22
dès l'instant ou l'on ne se présente pas comme un professionnel du droit.