Porter plainte contre la mairie de sa commune
Résolu
Leabdu31
-
14 sept. 2016 à 17:03
BmV Messages postés 91980 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 5 juin 2017 à 19:11
BmV Messages postés 91980 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 5 juin 2017 à 19:11
Bonjour,
Voilà maintenant un an que jai aménager dans un appartement au pied d'un place couverte qui sert pour le marché. Afin d'éviter tout vis à vis avec les gens venant au marcher nous avons fait toute les démarche pour faire poser un prise vue jusque là tout est ok. Mais depuis quelques mois les jeunes du village ce servent de la place pour jouer au foot et notre brise vue a servi à plusieurs reprise de cage de foot ( heureuse cest du verre sécurit) mais la première fois nous avons fait les démanche pour faire marcher notre assurance et nous avons eu 200€ de franchise mais cela recommencer une deuxième puis une troisième et une quatrième fois je ne vais pas faire marcher mon assurance a chaque fois. De plus nous l'avons signaler la première fois à la mairie qui nous a dit qu'il fallait voir sa avec notre assurance mais bon je pense qu'il est de leur devoir de faire quelque chose.
Voilà ma question est ce que je portée plainte contre la commune parce qu'elle n'empêche pas les jeunes de casser le brise vue ? La première fois on sais dit que c'était un accident mais quand en deux mois sa vous arrivent 4 fois la vous vous dites qu'on vous prend pour des imbéciles
Voilà maintenant un an que jai aménager dans un appartement au pied d'un place couverte qui sert pour le marché. Afin d'éviter tout vis à vis avec les gens venant au marcher nous avons fait toute les démarche pour faire poser un prise vue jusque là tout est ok. Mais depuis quelques mois les jeunes du village ce servent de la place pour jouer au foot et notre brise vue a servi à plusieurs reprise de cage de foot ( heureuse cest du verre sécurit) mais la première fois nous avons fait les démanche pour faire marcher notre assurance et nous avons eu 200€ de franchise mais cela recommencer une deuxième puis une troisième et une quatrième fois je ne vais pas faire marcher mon assurance a chaque fois. De plus nous l'avons signaler la première fois à la mairie qui nous a dit qu'il fallait voir sa avec notre assurance mais bon je pense qu'il est de leur devoir de faire quelque chose.
Voilà ma question est ce que je portée plainte contre la commune parce qu'elle n'empêche pas les jeunes de casser le brise vue ? La première fois on sais dit que c'était un accident mais quand en deux mois sa vous arrivent 4 fois la vous vous dites qu'on vous prend pour des imbéciles
A voir également:
- Porter plainte contre la mairie de sa commune
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
3 réponses
djivi38
Messages postés
52616
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2025
15 545
14 sept. 2016 à 17:14
14 sept. 2016 à 17:14
Bonjour,
allez voir les parents de ces gamins... ils ont eux aussi une assurance.
La mairie ne peut pas interdire à des gamins de jouer sur la place publique.
Cdt.
Un MERCI aurait été apprécié :-))
allez voir les parents de ces gamins... ils ont eux aussi une assurance.
La mairie ne peut pas interdire à des gamins de jouer sur la place publique.
Cdt.
Un MERCI aurait été apprécié :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...