Amende CT et saisie sur le salaire. [Résolu]

gizmomo 2 Messages postés samedi 3 juin 2017Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 3 juin 2017 à 15:13 - Dernière réponse :  Marley
- 3 juin 2017 à 20:52
Bonjour à tous,

J' ai reçu aujourd' hui une saisie sur salaire du a une amende pour défaut de contrôle technique sur un véhicule dont je ne suis pas le propriétaire .

Il y a 9 mois un ami m' a prêté son véhicule car le mien été en panne, le CT été dépassé de 2 mois et bien sur je me suis fait contrôlé.

La gendarmerie ne m'a pas dressé de PV mais a gardé la carte grise.

J' ai appelé mon ami qui a trouvé dans l' heure un RDV pour le CT je m' y suis rendu et retourné a la gendarmerie pour récupéré la carte grise.

Je n' ai jamais reçu de courrier ni le propriétaire et d' un coup saisis sur salaire, ma patronne a reçu la demande et un autre pour saisie sur le compte bancaire sympa!

Quel recours j' ai ? Le propriétaire veut bien payer mais pas le tarif majorait vu que aucun de nous deux été au courant sans aucun PV ni courrier.

Ma patronne est-elle obligé de saisir? Comme beaucoup j' ai du mal chaque mois alors 375euros en moins sur 1 100euro avec un crédit sur le dos 580 euro bonjour la galère.

Je vous remercie d' avance pour votre temps a me consacrer et vos future réponses.
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3 réponses

Répondre au sujet
gerber1 15388 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 3 juin 2017 à 15:21
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Utile
Bonjour
Retournez voir le Gendarme qui vous a verbalisé ,et qu'il vous donne la preuve qu'il ne vous a pas verbalisé.
Commenter la réponse de gerber1
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Utile
Bonjour

"""La gendarmerie ne m'a pas dressé de PV mais a gardé la carte grise"""

Si le gendarme a gardé la carte grise, il a dû vous remettre un document en échange...
Commenter la réponse de bouule
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Utile
Bonjour,

L'employeur est tenu d'effectuer la saisie ordonnée aux risques d'être lui même poursuivi s'il ne le fait pas.
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