Amende CT et saisie sur le salaire.

Résolu
gizmomo Messages postés 9 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 3 juin 2017 à 15:13
 Marley - 3 juin 2017 à 20:52
Bonjour à tous,

J' ai reçu aujourd' hui une saisie sur salaire du a une amende pour défaut de contrôle technique sur un véhicule dont je ne suis pas le propriétaire .

Il y a 9 mois un ami m' a prêté son véhicule car le mien été en panne, le CT été dépassé de 2 mois et bien sur je me suis fait contrôlé.

La gendarmerie ne m'a pas dressé de PV mais a gardé la carte grise.

J' ai appelé mon ami qui a trouvé dans l' heure un RDV pour le CT je m' y suis rendu et retourné a la gendarmerie pour récupéré la carte grise.

Je n' ai jamais reçu de courrier ni le propriétaire et d' un coup saisis sur salaire, ma patronne a reçu la demande et un autre pour saisie sur le compte bancaire sympa!

Quel recours j' ai ? Le propriétaire veut bien payer mais pas le tarif majorait vu que aucun de nous deux été au courant sans aucun PV ni courrier.

Ma patronne est-elle obligé de saisir? Comme beaucoup j' ai du mal chaque mois alors 375euros en moins sur 1 100euro avec un crédit sur le dos 580 euro bonjour la galère.

Je vous remercie d' avance pour votre temps a me consacrer et vos future réponses.
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3 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
3 juin 2017 à 15:21
Bonjour
Retournez voir le Gendarme qui vous a verbalisé ,et qu'il vous donne la preuve qu'il ne vous a pas verbalisé.
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Bonjour

"""La gendarmerie ne m'a pas dressé de PV mais a gardé la carte grise"""

Si le gendarme a gardé la carte grise, il a dû vous remettre un document en échange...
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Bonjour,

L'employeur est tenu d'effectuer la saisie ordonnée aux risques d'être lui même poursuivi s'il ne le fait pas.
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