Défaut plaque d'immatriculation jugement

Zuthos - 18 juin 2010 à 06:58
isotop - 18 juin 2010 à 16:38

Bonjour,
Je vois souvent des remorques avec des plaques en bois ecris a la craie ou au marqueur.

Cela est-il légale?

Ou, faut-il commander une vraie plaque?

Merci d'avance

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour exces de vitesse le 25/12/2019 à 2h du matin.dans un lieu où je n’ai pas circulé.

Ce sont bien mes plaques d’immatriculation, donc usurpation de plaques ou erreur du radar.
Je peux contester en ligne pour éviter de payer des frais de lettre recommandé avec AR avec ces 3 cas :

Cas N°1: vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente.
Cas N°2: prêt ou location du véhicule.
Cas N°3 : autre motif ou absence des documents demandé dans le cas N° 1

Je me trouve donc dans le cas d’une usurpation de plaques.

Si j’opte pour le cas N° 1 qui semb...

Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance de mon véhicule. La convocation à été rédigée le 29/12 donc je sais pour quoi je suis convoquée puisque ce jour la je roulais sur une voie expresse sur la voie de droite. Je devais prendre une direction qui m'obligeait à aller sur la file de gauche. Apres avoir regardé retro + angle mort, je mets mon clignotant et je commence à aller sur la voie du milieu. Au même moment, un autre conducteur qui était lui sur la voie de gauche à également voulu se rendre sur la voie du milieu, on s'est donc écarté tous les deux (pas d'accrochage). Il reste sur...

Bonjour,
Hier sur le parking le propriétaire d'un véhicule stationné a cote de la mienne a pris les photos de plaques d'immatriculation de ma voiture, malgré qu'il il n'y avait pas d'accrochage ou d'autre raison, juste comme ça, pour se rassurer au cas où... Il m'a expliquée] que c'est son droit. Moi j'étais très étonnée, tout d'abord parce que j'ai fait aucun dégât a sa voiture, mais aussi d'être soupçonné d'avoir commis un délit ça ma perturbé énormément. Je ne fais pas confiance à ce gendre de gens, et si demain lui-même il fait un accrochage et après il me déclare coupable en présentant la photo prise. Comment est-ce que je pourrais me défendre au cas où, et a-il le droit de prend...

Bonjour,
L'île de Clipperton (dénuée d'habitants) est depuis 2008 sous l'autorité du gouvernement français et constitue à la fois une région, un département et une commune.

Dans la mesure où l'INSEE lui a attribué un n° de département (989), je serais tenté de dire que son logo et son n° peuvent figurer à droite de la plaque d'immatriculation.

Je n'ai trouvé aucun texte précis sur le sujet. Si quelqu'un peut me donner des références, je suis preneur
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Dom