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Défaut plaque d'immatriculation jugement

Résolu/Fermé
Mose - 13 juin 2017 à 21:03
 mose - 19 juin 2017 à 19:05
Bonjour,
J'ai une petite question à vous poser concernant un défaut de plaque d'immatriculation dans un jugement pour conduite sans permis et sans assurance.
J'ai déjà été jugé une première fois pour cette affaire, malheureusement je n'ai pas pu me rendre au jugement et il a donc été prononcé par défaut en mon absence. Seulement, dans ce jugement on peut y constater que les policiers se sont trompés de plaque d'immatriculation, et donc indiqué celle d'un véhicule que je n'ai jamais conduit.
J'ai appris que je pouvais faire appel, quelles sont mes chances de m'en sortir ? Est-ce que je ne risque pas plus à faire appel ? Merci d'avance de m'éclairer sur cette situation...
Cordialement
Mose

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié le 13 juin 2017 à 21:12
Bonjour 
un jugement pour conduite sans permis et sans assurance.
Vous ne pensez pas que vous avez déjà beaucoup chargé la mule .
Vous avez écopé de combien pour ces délits ??

- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
2
mose
13 juin 2017 à 21:59
bonsoir
j'ai écopé d'1 mois ferme et 100€ d'amende !
d'ou mon stress...
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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié le 14 juin 2017 à 08:32
Re
Comme avait dit *Misha-d'ok * c'est une plaisanterie .!!!
Vous roulez sans assurance ,sans permis et vous demandez à un tribunal d'etre indulgent. ??????
Le défaut de plaques c'est des broutilles .

- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
14 juin 2017 à 08:28
... et en plus il ne se rend même pas au jugement!!!
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mose > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
19 juin 2017 à 19:03
Je travaillais a l'étranger au moment du jugement
0
Misha-d'ok
14 juin 2017 à 10:52
Bonjour l'équipe,

Merci gerber Mose il ose et abuse !!
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mose > Misha-d'ok
19 juin 2017 à 19:02
Mais pourquoi ressentir le besoin d'ouvrir sa grande g****e pour polémiquer inutilement ?
J'ai posé une question simple, c'est pourtant pas compliqué.
De 1, c'était mon pote qui conduisait MA voiture.
De 2, c'est le mauvais véhicule qui est remis en cause.
De 3, la nana était arrêtée sur la route au téléphone en train d'allumer sa clope...
Alors misha d'ok, gerber1; essayez au moins de dire des choses utiles car pour l'instant vous bavez dans le vide.
Pierrecastor merci bien pour cette précieuse aide, je suis donc allé faire appel mais ce ne sera pas re-jugé avant au moins 10 mois/1 an...
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Réponse 3 / 3
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
13 juin 2017 à 21:20
Salut

Qu'en dit votre avocat ?
1
mose
13 juin 2017 à 21:58
bonjour !
Malheureusement je n'en ai pas pour l'instant
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > mose
13 juin 2017 à 22:00
Si vous voulez avoir une défense efficace, il faudra remédier à ça rapidement.
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mose
13 juin 2017 à 22:02
ma situation actuelle ne me permettant pas du tout de prendre un avocat, quel est le mieux a faire ?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > mose
13 juin 2017 à 22:12
Regardez si vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnel :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
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mose
13 juin 2017 à 22:24
je suis éligible en effet merci beaucoup de votre réponse
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