Exécutions de jugement correctionnel
Résolu
Richard31
-
15 juin 2017 à 17:50
Richardtfc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 15 juin 2017 à 20:21
Richardtfc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 15 juin 2017 à 20:21
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2 réponses
sleepy00
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15 juin 2017 à 19:09
15 juin 2017 à 19:09
Dans le cadre d'un jugement correctionnel
en fonction de la raison pourquoi on vous doit de l'argent
une partie de la somme due, peux vous être versée par la CIVI ou la SARVI
si les personnes sont condamné à vous remboursé dans le cadre d'une mise a l’épreuve, il vous suffit de prendre contact avec le SPIP pour mettre en place une solution de remboursement.
en fonction de la raison pourquoi on vous doit de l'argent
une partie de la somme due, peux vous être versée par la CIVI ou la SARVI
si les personnes sont condamné à vous remboursé dans le cadre d'une mise a l’épreuve, il vous suffit de prendre contact avec le SPIP pour mettre en place une solution de remboursement.
Richardtfc
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15 juin 2017
15 juin 2017 à 20:21
15 juin 2017 à 20:21
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2017 à 20:21