Démission d'un conseiller municipal

Résolu

sylvie - 23 juin 2017 à 08:32
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 juin 2017 à 09:34

Bonjour,
Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son courrier date du 10 mai 2017.
La démission prend effet en mai ou doit attendre le 20 juillet ?
Merci pour la réponse

A voir également:

Combien de démission pour revoter un conseil municipal
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
Combien de temps dure une commission pour un logement ✓ - Forum Immobilier
De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
Lettre de demission association - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
23 juin 2017 à 09:34

20 juillet

Discussions similaires

Démission d'un conseiller municipal et son remplacement

Sur 11 conseillers municipaux 3 demissionnaire. Consequences

démission conseil municipal

Je n'arrive pas à créer mon acces à mon espace personnelle

lettre de mécontentement

Accès à mes données bancaires sans mon autorisation

Démission d'un conseiller municipal

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters