Démission d'un conseiller municipal [Résolu]

sylvie - 23 juin 2017 à 08:32 - Dernière réponse : Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 23 juin 2017 à 09:34
Bonjour,
Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son courrier date du 10 mai 2017.
La démission prend effet en mai ou doit attendre le 20 juillet ?
Merci pour la réponse
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1 réponse

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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 23 juin 2017 à 09:34
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Utile
20 juillet
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