Démission d'un conseiller municipal

Résolu
sylvie -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son courrier date du 10 mai 2017.
La démission prend effet en mai ou doit attendre le 20 juillet ?
Merci pour la réponse

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    20 juillet
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