Démission d'un conseiller municipal

Résolu

sylvie - 23 juin 2017 à 08:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 juin 2017 à 09:34

Bonjour,
Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son courrier date du 10 mai 2017.
La démission prend effet en mai ou doit attendre le 20 juillet ?
Merci pour la réponse

A voir également:

Combien de démission pour revoter un conseil municipal
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Combien de demission pour revoter un conseil municipal - Forum démission
De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
Lettre de demission association - Guide
Forum - démission aesh - Forum démission

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 juin 2017 à 09:34

20 juillet

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