Loi sur les barbecues électrique
Résolu
evanoelle
-
20 juin 2017 à 09:22
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 juin 2017 à 10:34
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 juin 2017 à 10:34
A voir également:
- Plancha autorisé sur balcon
- Plancha balcon copropriété - Meilleures réponses
- Barbecue balcon hlm - Meilleures réponses
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Compteur électrique individuel obligatoire loi ✓ - Forum acheter un appartement
1 réponse
BmV
Messages postés
91440
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2024
18 504
Modifié le 20 juin 2017 à 09:29
Modifié le 20 juin 2017 à 09:29
?
Existe-t-il un règlement ou un arrêté municipal quelconques qui interdise de faire des barbecues (électriques ou pas) ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Existe-t-il un règlement ou un arrêté municipal quelconques qui interdise de faire des barbecues (électriques ou pas) ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2017 à 10:07
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/433-voisin-et-barbecue-les-regles-de-voisinage/
20 juin 2017 à 10:09
Bien !
Et où est la réponse précise à la question initiale ?
Modifié le 20 juin 2017 à 10:23
L'utilisation d'un barbecue se trouve parfois réglementée par des arrêtés municipaux. Vous devez ainsi vérifier auprès de votre mairie si un arrêté municipal règlemente ou non l'utilisation des barbecues dans votre ville
ensuite s'il est dans son droit, die gentiment à sa voisine que :
"Mais si vous voulez agir en justice, sachez que d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire. Une action en justice n'est donc pas envisageable lorsque le barbecue n'est utilisé que de manière occasionnelle. "
donc elle ira se faire voir
je pense que la réponse y est, non ?
20 juin 2017 à 10:34
Mais quoi de plus là-dedans par rapport à ma réponse/question de 9:28 (à part le fait que c'est un copié-collé d'un dossier CCM) ?
Laquelle réponse attend des éléments complémentaires de la part d'Evanoelle pour développer le sujet, afin d'éviter, encore et toujours, de perdre du temps dans des supputations...