Tarif photocopies [Résolu]

Franbx 4 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 12:15 - Dernière réponse : Franbx 4 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention
- 21 juin 2017 à 17:24
Bonjour,
J'ai reçu la facture de l'huissier qui à procédé pour moi à des assignations. Conformément à la Loi il applique un coefficient 2 pour ces démarches. Pouvez-vous me renseigner sur la législation au sujets des photocopies qu'il a dû faire, je voudrais savoir si le fait d'appliquer ce coefficient 2 pour celles-ci est légal ou simplement à sa discrétion? Mon problème est que ces photocopies me coûtent 514.80 TTC!
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Franbx
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Bonjour,

Tarif libre.
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Franbx 4 Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 17:24
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Merci Marley!
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