Tarif photocopies
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Franbx
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Bonjour,
J'ai reçu la facture de l'huissier qui à procédé pour moi à des assignations. Conformément à la Loi il applique un coefficient 2 pour ces démarches. Pouvez-vous me renseigner sur la législation au sujets des photocopies qu'il a dû faire, je voudrais savoir si le fait d'appliquer ce coefficient 2 pour celles-ci est légal ou simplement à sa discrétion? Mon problème est que ces photocopies me coûtent 514.80 TTC!
Merci de votre réponse
Franbx
J'ai reçu la facture de l'huissier qui à procédé pour moi à des assignations. Conformément à la Loi il applique un coefficient 2 pour ces démarches. Pouvez-vous me renseigner sur la législation au sujets des photocopies qu'il a dû faire, je voudrais savoir si le fait d'appliquer ce coefficient 2 pour celles-ci est légal ou simplement à sa discrétion? Mon problème est que ces photocopies me coûtent 514.80 TTC!
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