Photographie mineure dénudée sans autorisation [Résolu]

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8 novembre 2015
- 24 oct. 2015 à 18:12 - Dernière réponse :  Joujou 33
- 5 juin 2017 à 02:25
Bonjour,
J'ai besoin d'aide, j'ai 17 ans et récemment un "photographe" (en ayant vu la qualité de ses photos je doute qu'il soit un vrai photographe) m'a engagée comme modèle pour me prendre en photo.
J'étais d'accord pour prendre des photos normales, seulement il m'a obligée à enlever mon haut et a pris des photos de moi seins nus. Je n'ai pas osé refuser et je me sens tellement sale maintenant.

De plus il ne m'a fait signer aucune autorisation, ni à moi ni à mes parents.
Je sais que si mes parents l'apprennent ils ne laisseront pas cela passer mais j'ai besoin de renseignements sur ce que je dois faire. Je veux être sûre d'avoir tous les élements en mains avant de leur en parler.

Que dois-je faire ? Voir un avocat ou porter plainte ?

J'ai cherché un peu la législation, d'après l'art. 9 du code civil je pourrais utiliser mon droit à l'image mais il n'a rien publié, c'est juste sur son ordinateur.
Aussi, j'ai vu que les photos à caractère pornographique était sanctionnées en vertu de l'article 227-23 du Code pénal : « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ».
Site : eduscol.education.fr/internetresponsable/ressources/legamedia/archives/limage-du-mineur.html :
Ces actes sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines ».
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu'un réseau de télécommunications, comme Internet, a été utilisé pour la diffusion de l'image du mineur.


Mais je ne sais pas si on peut considérer ces photos comme pornographiques, j'ai vu que la photo pouvait être considérée comme pornographique non seulement avec des actes mais aussi des regards.

Toute aide, toute proposition d'article pouvant être utilisé est la bienvenue !
J'espère vraiment qu'on pourra m'aider, je remercie d'avance vos réponses :)
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9 réponses

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- 24 oct. 2015 à 19:14
5
Merci
Bonjour,

Il suffit à vos parentes de déposer une plainte immédiatement.

N'attendez pas !
Parlez-en sans délai, tout de suite !

TOUT DE SUITE !


Code Pénal :
- atteinte à la vie privée 226-1.
- atteinte à la représentation de la personne. 226-8
- atteintes à l'exercice de l'autorité parentale. 227-5 et suivants.
- corruption de mineur 227-22.
- pédopornographie 227-23.
- abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. 223-15.
- extorsion du consentement d'un mineur 312-1.

Cordialement

Merci Lucifer ange déchu ou déçu 5

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8 novembre 2015
- 25 oct. 2015 à 16:28
Merci beaucoup, j'avais gardé l'art 9 du code civil, jurisprudence 12 (enfants mineurs) et 43 (preuve de l'autorisation), je vais utiliser ceux que tu m'as passés.
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8 novembre 2015
- 25 oct. 2015 à 16:37
Mais l'art 226-1 ne peut être appliqué, j'ai accepté les photos, ce sera considéré comme consentant
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8 novembre 2015
- 25 oct. 2015 à 17:35
Je continue de répondre à ses messages pour qu'il ne se doute de rien et n'aille pas effacer les photos, ça ne pourra pas être retenu contre moi, si ?
Bonjour, je suis d'accord avec la plus part des articles de lois cité...
Mais pour ce qui est de pornographie je ne suis pas vraiment d'accord pour le coup ...
Les articles de lois autour de la pornographie sont très délicat à bien démonter... mais pour ce qui est du droit à l'image et du droit parental je suis entièrement d'accord.
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16 novembre 2018
- 24 oct. 2015 à 18:27
0
Merci
un "photographe" ........ m'a engagée comme modèle pour me prendre en photo.

Qu'est il indiqué sur le contrat que vous avez signé avec lui concernant la propriété intellectuelle des clichés qu'il a pris relativement à votre droit à l'image ?

j'ai vu que les photos à caractère pornographique

Des photos "seins nus", ne sont pas des photos à caractère pornographique
Lucifer ange déchu ou déçu - 24 oct. 2015 à 19:02
Si ! Quand il s'agit d'un mineur !
D'autant qu'un mineur ne peut pas signer de contrat !
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8 novembre 2015
- 25 oct. 2015 à 16:30
Il ne m'a fait signé aucun contrat, c'est une effraction à l'art 9 du code civil, jurisprudence 43
Commenter la réponse de roudoudou22
0
Merci
Bonsoir,

Une personne mineur ne peut participer à un "shooting" seins nus !
On tombe dans le cadre de la pédo-pornographie !

Cdt
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