Photographie mineure dénudée sans autorisation
Résolu
Thitouille
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samedi 3 octobre 2015
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8 novembre 2015
-
24 oct. 2015 à 18:12
Joujou 33 - 5 juin 2017 à 02:25
Joujou 33 - 5 juin 2017 à 02:25
3 réponses
Bonjour,
Il suffit à vos parentes de déposer une plainte immédiatement.
N'attendez pas !
Parlez-en sans délai, tout de suite !
TOUT DE SUITE !
Code Pénal :
- atteinte à la vie privée 226-1.
- atteinte à la représentation de la personne. 226-8
- atteintes à l'exercice de l'autorité parentale. 227-5 et suivants.
- corruption de mineur 227-22.
- pédopornographie 227-23.
- abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. 223-15.
- extorsion du consentement d'un mineur 312-1.
Cordialement
Il suffit à vos parentes de déposer une plainte immédiatement.
N'attendez pas !
Parlez-en sans délai, tout de suite !
TOUT DE SUITE !
Code Pénal :
- atteinte à la vie privée 226-1.
- atteinte à la représentation de la personne. 226-8
- atteintes à l'exercice de l'autorité parentale. 227-5 et suivants.
- corruption de mineur 227-22.
- pédopornographie 227-23.
- abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. 223-15.
- extorsion du consentement d'un mineur 312-1.
Cordialement
25 oct. 2015 à 16:28
25 oct. 2015 à 16:37
25 oct. 2015 à 17:35
5 juin 2017 à 02:25
Mais pour ce qui est de pornographie je ne suis pas vraiment d'accord pour le coup ...
Les articles de lois autour de la pornographie sont très délicat à bien démonter... mais pour ce qui est du droit à l'image et du droit parental je suis entièrement d'accord.